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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_19TL24632_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B, représenté par Me Leblond, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 17 octobre 2019 de la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de constater l'obligation
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00122_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
septembre 2011 et des articles de presse relatant ses créations, que de nature personnelle ainsi qu'en attestent les nombreux courriers reçus à son nom ou sa nomination au grade de chevalier de la Légion
Source officielleJuge Unique
DTA_2400684_20240229
29 février 2024
29 février 2024
LECONTE La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle5ème chambre
DTA_2313811_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - et les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308139_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Si l'intéressé fait valoir qu'il est venu en France pour intégrer la Légion Etrangère, admission qui aurait été ajournée pour une durée de deux ans, et qu'il est par suite " légitime " que sa situation
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2308634_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
D a déclaré être entré en France en dernier lieu depuis trois mois en vue de s'engager dans la légion étrangère.
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2308958_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Billandon, vice-présidente ; - et les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2402201_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
D qui était légionnaire dans la Légion étrangère. Il est depuis le 31 juillet 2023 et la fin de son enrôlement titulaire d'une carte de résident.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403571_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A justifie de sa présence sur le territoire national depuis l'année 2008 et de sa relation depuis deux ans avec un ressortissant russe en service à la légion française
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403639_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représentée par Me Leblond, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, en application des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise au contradictoire
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501000_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Leconte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2414528_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il produit une attestation établie par la société Gecina, indiquant que l'entreprise travaillant sur ce chantier était l'entreprise Legendre Île-de-France.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2217924_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B A, né le 28 juin 1969 à Taraclia (Moldavie), engagé dans la Légion étrangère le 29 février 1996 et rayé des contrôles le 4 mars 2011, est titulaire d'une pension militaire d'invalidité définitive concédée
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-116548
6 décembre 2012
6 décembre 2012
08 15/11/2011 Kodrean, application No 17687/09 20/03/2012 Kometa 99 Zrt, application No 46785/07 09/11/2010 Korom, application No 49620/09 20/03/2012 Laszlo Kiss, application No 13847/09 13/12/2011 Legendi
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2300506_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, magistrate désignée, - et les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6360c58d3c369c7f74996e7a
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Sur la responsabilité, le tribunal a considéré que figure en en-tête du classement critiqué une légende des codes couleurs utilisés, que la page d'accueil contient une information précisant que le classement
Source officielleRéférés - Vie privée
678184626d34da2cbdcdd09a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
localisation précise, porte atteinte atteinte au droit au respect de la vie privée (2e Civ., 5 juin 2003, pourvoi n° 02-12.853) ; -la photographie de la facade du bien immobilier qui ouvre l'article a pour légende
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301248_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
pas davantage les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux (publics ou équipements privés prévus, pour l'eau et l'assainissement) ; le plan de masse n'est pas légendé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306576_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
; - les plans sont cotés et permettent de s'assurer du respect des règles de hauteur prévues à l'article 4.6 du règlement ; - le dossier comporte un plan de masse paysager qui détaille, dans sa légende
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fd9a0ca7f397293ac08bb22
19 décembre 2019
19 décembre 2019
avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas MULLER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0139 INTIMÉE SA ETS MILLERET CENTRALE LAITIERE NOTRE DAME DE LEFFOND
Source officiellePage 117 sur 236