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11 193 résultats pour « Maud MARCHAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470047.20230502

Admin. suprême

2 mai 2023

2 mai 2023

Signé : Jérôme Marchand-Arvier La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:474897.20231128

Admin. suprême

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Signé : Jérôme Marchand-Arvier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505399_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

immeubles ou droits immobiliers possédés au 1er janvier de l'année d'imposition, à l'exception des biens régulièrement inscrits dans les stocks des personnes morales qui exercent la profession de marchand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506402_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2025, la société VU PAR…DIGITAL SARL, représentée par Me Frédéric Marchand, demande au tribunal : - d’annuler l’avis des sommes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403427_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Marchand La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513157_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Marchand La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2413143_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Marchand La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2414704_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2024, la commune de Bouaye, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2414751_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Marchand La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2418170_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Marchand La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502079_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Marchand La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501626_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Marchand La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501858_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Marchand La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500758_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2025, la commune d'Orvault, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2114640_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Marchand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un avis du 4 mai 2022, l'administration fiscale a prononcé le dégrèvement des impositions contestées.

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TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2012445_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Marchand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier enregistré le 17 juin 2022, Mme A se désiste de son recours.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2017882_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Fouassier, président, Mme Belkacem, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2114800_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Marchand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un avis du 4 mai 2022, l'administration fiscale a prononcé le dégrèvement des impositions contestées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302251_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Marchand La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302275_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Marchand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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