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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 Cabinet 3
686d84b1a2273490db10f28d
8 juillet 2025
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00620 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQHP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX
AF - Divorces
6983c315cdc6046d47eff87d
8 janvier 2026
- Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 7] (SENEGAL) [Adresse 3] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle
2ème chambre cab. A
668454908bcff606d9c922ea
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 14] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab.
JAF CAB 3
65ca49b4c0f14416cde27eec
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03082 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFCP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [7] MINUTE
1ère Chambre
5fd92f8cb0c5880f31713978
20 mai 2020
C/ [U] [H], SA MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société « LES DEMEURES DE BRINDOS », SARL LA ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, SARL INGECOBAT, SAS QUALICONSULT Grosse délivrée
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00106
7 février 2018
DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse de crédit mutuel
Pôle 4 - Chambre 9 - B
679331ce31df9338379d2733
23 janvier 2025
2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00270 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTDC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 août 2022 par le tribunal judiciaire
2ème Chambre
63c257040bfda47c9007614d
13 janvier 2023
2ème Chambre ARRÊT N° 11 N° RG 19/07687 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QJCA (3) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTI QUE VENDEE C/ Mme [K] [P] M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00002
8 janvier 2020
_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel
7ème chambre
DTA_2101974_20220712
12 juillet 2022
E a fait l'objet, au cours de l'année 2019, d'une seconde procédure judiciaire pour délit de travail dissimulé.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03948_20231109
9 novembre 2023
B a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement le centre hospitalier de Lannemezan et la compagnie Aréas dommages, ou subsidiairement la société hospitalière d'assurances mutuelles
Chambre 9
68683d874965b5d9df3268b6
4 juillet 2025
MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d’assurance ABEILLE IARD ET SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur
Cour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bb9
30 novembre 2020
En l'espèce, il ressort expressément du rapport d'expertise judiciaire contradictoire de M. F...
Référé président
66feefc0172da17169eb3496
3 octobre 2024
DU [Adresse 2] Société MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE [C] [S] S.A.
Pôle 2 - Chambre 1
6035b6d5d14ca21e7139d6fa
8 mars 2016
Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Pierre CORDELIER de la SCP CORDELIER-RICHARD-JOURDAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 399 SA MUTUELLE
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300790_20260310
10 mars 2026
B..., à la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, au centre hospitalier de Blois et à la société Relyens Mutual Insurance.
Pôle Civil section 2
68f2ae90e97b8c1829979929
C’est dans ce contexte et à défaut de règlement que la SA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC venant aux droits de la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MIDI a assigné
Juge Unique 4
DTA_2201490_20230411
11 avril 2023
B au bénéfice de l'aide sociale à l'hébergement, il n'y a pas lieu d'enjoindre au département de l'Eure de l'admettre au bénéfice de cette aide.
10e Chambre
603268c7ea73e69d816d2be0
8 février 2018
Par conclusions du 11 avril 2017, la Mutuelle des Sportifs venant aux droits de la Mutuelle Nationale des Sports demande à la cour de : ' lui donner acte qu'elle vient aux droits de la Mutuelle Nationale
6253cd36bd3db21cbdd92a0c
9 novembre 2015
ces chefs ; Statuant à nouveau, Déboute Mme Murielle X...de sa demande relative au paiement d'une indemnité de précarité ; Condamne l'association l'Aide Fraternelle par le Travail, en la personne
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