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8 784 résultats pour « aide mutuelle judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 Cabinet 3

686d84b1a2273490db10f28d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00620 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQHP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX

Source officielle
TJ

AF - Divorces

6983c315cdc6046d47eff87d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

- Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 7] (SENEGAL) [Adresse 3] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

668454908bcff606d9c922ea

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 14] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab.

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

65ca49b4c0f14416cde27eec

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03082 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFCP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [7] MINUTE

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd92f8cb0c5880f31713978

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

C/ [U] [H], SA MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société « LES DEMEURES DE BRINDOS », SARL LA ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, SARL INGECOBAT, SAS QUALICONSULT Grosse délivrée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00106

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse de crédit mutuel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

679331ce31df9338379d2733

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00270 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTDC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 août 2022 par le tribunal judiciaire

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c257040bfda47c9007614d

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

2ème Chambre ARRÊT N° 11 N° RG 19/07687 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QJCA (3) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTI QUE VENDEE C/ Mme [K] [P] M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00002

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2101974_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

E a fait l'objet, au cours de l'année 2019, d'une seconde procédure judiciaire pour délit de travail dissimulé.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03948_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement le centre hospitalier de Lannemezan et la compagnie Aréas dommages, ou subsidiairement la société hospitalière d'assurances mutuelles

Source officielle
TJ

Chambre 9

68683d874965b5d9df3268b6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d’assurance ABEILLE IARD ET SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bb9

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

En l'espèce, il ressort expressément du rapport d'expertise judiciaire contradictoire de M. F...

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc0172da17169eb3496

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DU [Adresse 2] Société MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE [C] [S] S.A.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6035b6d5d14ca21e7139d6fa

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Pierre CORDELIER de la SCP CORDELIER-RICHARD-JOURDAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 399 SA MUTUELLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300790_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B..., à la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, au centre hospitalier de Blois et à la société Relyens Mutual Insurance.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2ae90e97b8c1829979929

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C’est dans ce contexte et à défaut de règlement que la SA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC venant aux droits de la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MIDI a assigné

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2201490_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B au bénéfice de l'aide sociale à l'hébergement, il n'y a pas lieu d'enjoindre au département de l'Eure de l'admettre au bénéfice de cette aide.

Source officielle
CA

10e Chambre

603268c7ea73e69d816d2be0

Appel

8 février 2018

8 février 2018

Par conclusions du 11 avril 2017, la Mutuelle des Sportifs venant aux droits de la Mutuelle Nationale des Sports demande à la cour de : ' lui donner acte qu'elle vient aux droits de la Mutuelle Nationale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd92a0c

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

ces chefs ; Statuant à nouveau, Déboute Mme Murielle X...de sa demande relative au paiement d'une indemnité de précarité ; Condamne l'association l'Aide Fraternelle par le Travail, en la personne

Source officielle

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