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Par un arrêté du 2 décembre 2019, le directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est a autorisé ce transfert.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2022, la SAS Habitat Eco Développement demande au tribunal d'annuler la décision du 5 novembre 2021 par laquelle la directrice de l'Agence

Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Agence régionale

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X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite de rejet, résultant du silence gardé par le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sur son recours en date du 6 novembre

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B A, représenté par Me Lebrun, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 août 2020 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé Centre Val-de-Loire a suspendu son activité libérale

Il résulte de ces dispositions combinées que la décision du directeur général de l'Agence de la biomédecine autorisant l'importation de cellules souches embryonnaires humaines doit comporter l'adresse

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plan global de financement pluriannuel, mentionnés au 5° de l'article L. 6143-7, sont réputés approuvés si le directeur général de l'agence régionale de santé n'a pas fait connaître son opposition dans

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Par un mémoire en défense enregistré le 18 avril, la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) conclut au non-lieu à statuer s'agissant des conclusions à fin de suspension, et au rejet

Le directeur général de l'agence prononce la sanction après avis d'une commission de contrôle composée à parité de représentants de l'agence et de représentants des organismes d'assurance maladie et du

B D, représenté par Me Trombert, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi d'Avignon Joly-Jean a

administratif de Lille, présentée par la SOCIETE LIPOLINE , dont le siège est ..., représentée par son représentant légal en exercice et tendant : 1°) à l'annulation de la décision du 31 octobre 2001 du directeur

Vu la procédure suivante : La SAS Clinique du Mail a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 1er juillet 2011 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé