Codes de loi français

Article Annexe 8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 64 > 08

Qu'ils soient en relation avec le débiteur, les salariés, les créanciers, les contrôleurs ou des prestataires de services externes à la procédure, les administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises veillent à assurer

Article Annexe I (suite)

- Qualité de l'expression, justesse du vocabulaire, intonation, débit, articulation Accueillir un visiteur français ou étranger, entrer en contact, adopter une attitude d'ouverture, d'aide, de disponibilité, de service et de responsabilité -

Article ANNEXE

Code général des impôts et décret n° 2018-895 du 17 octobre 2018 portant création d'une aide à la transformation des débits de tabacs Décision d'agrément des fournisseurs et fabricants de tabac manufacturé.

Article Annexe

Les orifices de sortie pour l'utilisation en phases liquide et gazeuse doivent être équipés d'un dispositif automatique de sécurité, par exemple d'un clapet de limitation de débit, placé soit à l'intérieur du réservoir, soit à l'aval et le plus près possible

Article 7

Il permet de limiter le débit des véhicules en ne les admettant que par intermittence, par exemple pour accéder à une voie importante. Son usage peut être étendu au contrôle de flot en amont de giratoire.

Article 229-II-1.44

Lorsque les pompes d'assèchement peuvent se mettre en marche automatiquement, il faut prévoir un dispositif avertisseur qui se déclenche si l'afflux de liquide est supérieur au débit de la pompe ou si cette dernière fonctionne plus souvent qu'il est normalement

Article 1

promotion agricole (CFPPA) La Barotte - Haute Côte-d'Or V Agent de maintenance nautique 250r 3 ans Chambre de métiers du Var - Institut de promotion et de formation aux métiers de la mer (IPFM) V Installateur de réseaux de communications très haut débit-FTTH

Article Annexe 130-A.2 Parties 3, 4

les positions des commandes des vannes de coque, ainsi que la ou les pompes alimentées par le tableau de secours ou par une énergie autre que celle venant du tableau électrique principal ; Les calculs justificatifs de l'installation, y compris les débits

Article Annexe 4-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 15 > 39

Apports de trésorerie nécessaires à la poursuite de l'activité pendant la période d'observation et à l'exécution du plan de sauvegarde ou de redressement Tableau 4-2 annexé à l'article R. 444-3 2-1 Assistance du débiteur

Article Annexe I

L'exploitant définit le taux minimal de renouvellement d'air du local nécessaire au respect de ces objectifs, justifiant le débit nominal du ventilateur installé. Il tiendra ces données à disposition de l'inspection des installations classées.

Article Annexe I

Ces dispositifs doivent être relevés toutes les semaines si le débit moyen prélevé est supérieur à 10 m³/j. Le résultat de ces mesures doit être enregistré et tenu à la disposition de l'inspecteur des installations classées.

Article Annexe I

Ces dispositifs doivent être relevés toutes les semaines si le débit moyen prélevé est supérieur à 10 m3/j. Le résultat de ces mesures doit être enregistré et tenu à la disposition de l'inspecteur des installations classées.

Article Annexe

Les évents, les trous de respiration et, en général, tous mécanismes pour évacuer l'air du réservoir au moment du remplissage ou pour faire pénétrer l'air au moment de la vidange doivent avoir un débit suffisant pour qu'il n'en résulte jamais de surpressions

Article Annexe (suite)

respiratoire fonctionnel, il faudra se placer à distance des épisodes de surinfection, en visant l'état de stabilité et faire appel à des examens paracliniques : - l'exploration fonctionnelle respiratoire qui comportera une spirométrie avec courbe des débits-volumes

Article 199 undecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

location ou mis à la disposition de ménages ou de syndicats de copropriétaires, y compris dans le cadre de contrats incluant la fourniture de prestations de service, ni ceux réalisés, dans les secteurs d'activité suivants : a) Commerce ; b) Les cafés, débits

Article 6

comptes d'opérations monétaires 418 867 225,01 2 019 877 239,50 9 575 241 384,04 TOTAL COMPTES À DÉCOUVERT 53 381 542 447,40 55 164 835 426,55 9 575 241 384,04 (En euros) DÉSIGNATION DES COMPTES SPÉCIAUX SOLDES AU 31 DÉCEMBRE 2008 Débiteurs

Article 3

Le circuit de ventilation à faible débit de l’enceinte de confinement sera muni d’organes d’isolement capables de remplir leur fonction en toutes circonstances.

Article Annexe

Il est procédé à chaque exercice clos à une régularisation (au crédit ou au débit).

Article 3

. ― Le téléservice transmet gratuitement, au minimum tous les trois mois, par télécopie aux mairies qui ne bénéficient pas de connexion internet bas débit ou plus et qui lui en font la demande une liste exhaustive et les coordonnées des exploitants d'ouvrages

Article Annexe 3

-Programmateur d’intermittence pour la climatisation (France d’outre-mer) / Fiche d’opération standardisée n° BAT-TH-122 -Ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou modulé / Fiche d’opération standardisée n° BAT-TH-125 Conformément à