B était compétent pour signer la décision de révocation du 27 octobre 2020.

Par ordonnance du 3 novembre 2022, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des deux affaires sous le seul numéro RG n°22/689.

alinéa de l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 ; que l'action en contestation de l'assemblée générale du 31 mars 2008 introduite par Mme Antoinette X... est, dès lors, irrecevable ; ALORS QUE seule

SUR CE Sur la révocation de l'ordonnance de clôture M.

Sur la révocation des avantages matrimoniaux : En application des dispositions de l’article 265 du code civil : «le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent

requérant et chargé de communication a seulement conduit à permettre de stocker, à l’insu de la commune, des fichiers photographiques et de photomontages.

, que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; que le défaut de réponse à conclusions constitue un défaut de motifs et que sont recevables après l'ordonnance de clôture les demandes en révocation

jugement entrepris et de débouter l'appelante de ses demandes ; à titre subsidiaire et en cas d'octroi de délais pour quitter les lieux, l'autoriser à poursuivre l'expulsion à défaut de paiement d'une seule

- débouter Monsieur [M] [Q] de ses demandes de révocation, de remboursement et d'indemnisation.

MOTIFS Sur la demande de révocation de l’ordonnance de clôture formée par les sociétés TRIMAX DEVELOPPEMENT et VIENTO NORTE L’article 803 alinéa 1 du Code de procédure civile modifié par décret 2019-

O... à la seule somme de 264 527,92 euros en suite du non-renouvellement, intervenu le 29 mai 2015, de son mandat de directeur général de la Sim et, en conséquence, d'avoir condamné celui-ci à payer à

La décision de révocation du président peut ne pas être motivée » ; que Mme X... plaide enfin que sa révocation des fonctions de gérante de la sarl Enthalpia Nord Est et Universel Service Nord Pas de Calais

Son avoué, qui la représente toujours au regard de l'article 419 du code de procédure civile n'a pas sollicité la révocation de la clôture.

X... ne rapportait pas la preuve de la révocation de l'autorisation de prélèvement ; qu'en statuant ainsi, quand il incombait à la Banque d'établir que ladite annulation ne trouvait pas sa source

Il en découlerait l'annulation de tous les actes de la procédure subséquents et partant la revocation de l'ordonnance de clôture.

Par conclusions notifiées au R.P.V.A. le 9 février 2024, Monsieur [Z] [P] a notamment sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture et le renvoi du litige à la mise en état.

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé sa révocation

C B, représenté par Me Le Bot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Bouchain a prononcé la sanction de révocation à son encontre ; 2°) d'enjoindre

D B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 6 octobre 2022 par laquelle le directeur général de La Poste a prononcé à son encontre la sanction de révocation.

Après saisine du conseil de discipline, le directeur du centre hospitalier a prononcé sa révocation par décision du 28 septembre 2018.