2024 N° 2024/556 Rôle N° RG 24/06779 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNC5D [Z] [K] C/ [U] [L] [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexis

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53B Minute n° 24/789 N° RG 24/00162 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVRT 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Jean-jacques BERTIN Me Alexis

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 18 JUIN 2024.

Professionnelles - N° RG 23/03667 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DQQ Monsieur [K] [R], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, assisté de Alexis

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors du prononcé de l'arrêt. ARRÊT : - Statuant sans audience, en dernier ressort.

à : TC [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

représentée par Me Jean-toussaint GIACOMO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0921 COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, assisté de Julie MUON, greffier lors des débats et de Alexis

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 14 NOVEMBRE 2023.

social est sis [Adresse 4] non comparante ayant pour avocat Maître Pascal ADDE-SOUBRA, Avocat au barreau de Montpellier, non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, assisté de Alexis

Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 6 FEVRIER 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Michel ARTZIMOVITCH #C2318 - Me Alexis BESNAINOU #P0528 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/06807 N

FP-D Rôle N° 13/07989 [J] [C] C/ SA LA POSTE Grosse délivrée le : à : Me Caroline MACHAUX, avocat au barreau de NICE Me Alexis

Alexis X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Nîmes en date du 20 avril 2005 qui lui a alloué une indemnité de 7.800 euros sur le fondement de l'article 149 du Code précité

Renée, veuve LAILLET, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 1993, qui, dans la procédure suivie contre Alexis TOYON des chefs d'homicide

    In February 2000 the applicant asked the Aleksin Town Court to examine his action in separate proceedings.

Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Philippe, représentant la société Thalès Alenia Space France. Considérant ce qui suit : 1.

Mr   Alekhin is a lawyer. The applicant in the second case, Mr David Matas, is a Canadian national, who was born in 1943 and lives in Winnipeg, Manitoba. Mr Matas is a lawyer.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT MIXTE DU 11 JUIN 2015 N° 2015/197 Rôle N° 13/24612 SA ALLIANZ C/ SAS THALES ALENIA SPACE FRANCE SAS ETABLISSEMENTS

le Lez de porte d'entrée dans le système lagunaire palavassien ; que cette pollution indirecte visée à la prévention par l'article 6-13. du décret-loi du 9 janvier 1852 a touché principalement les alevins