Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Debazac, se substituant à Me Lefort, représentant Mme B épouse D.

B, représentée par Me Carole Debazac, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 20 octobre

* de dire la pièce indépendante (lot 13) et débarras ( lot 14) dépourvus des éléments constitutifs d'un logement décent, non éligible à un bail d'habitation et maintenir leur désignation dans l'état

La requérante était en outre soupçonnée de s'être débarrassée du corps avec la complicité de personnes non identifiées.   8.

Il s'ensuit que l'IMA n'était pas fondée à débarrasser ces meubles en se prévalant de l'article 15 du contrat alors que la nature du bail liant les parties et, partant, l'expiration du droit d'occupation

cuisine et dans le salon - salle à manger, l'impossibilité d'ouvrir la porte du local dans lequel se trouve la chaudière, - au premier étage, les radiateurs des deux chambres, de la pièce noire/débarras

LES POISSONS DE [Localité 9], portant sur le local sis section BD au cadastre de la commune de Paris , 9ème arrondissement et dont l’adresse est située au [Adresse 1] (RDC du bâtiment B, boutique , débarras

rupture minimale, qu'il ne l'a jamais avisé du déménagement des locaux et qu'à son retour de congé maladie, elle s'est retrouvée sans bureau avant d'être affectée dans un ancien bureau qui servait de débarras

[J] [Z] ainsi que le débarras de ses affaires se trouvant à l'intérieur et aux abords de ladite cave et la remise des clés après établissement d'un état des lieux de sortie, assortie d'une astreinte de

et toute présence dans la cour intérieure (en dehors de la tenue des réunions autorisées en AG) sous peine d’astreinte - leur ordonner solidairement de lui remettre les clés permettant l’accès au débarras

copropriétaires, qui faisait interdiction à la SCI Viallet d'aménager des chambres dans ses lots au rez-de-chaussée de l'immeuble, les motifs de ce jugement énonçant que «seules la transformation de caves ou débarras

respectivement, un appartement au 3e étage dans l'escalier principal, un water-closet au 3e étage dans l'escalier de service, une chambre avec toilette au 6e étage dans l'escalier de service, un cabinet de débarras

Maryse X... épouse Y...est propriétaire à Ajaccio, ..., au premier étage, d'un local de 7 pièces comportant 4 chambres, un cabinet médical, une salle d'attente, une cuisine, un WC, un dégagement et un débarras

Les mentions portées sur cet acte de vente définissent la consistance de ce lot comme " un local à usage de débarras situé au rez-de-chaussée, ayant une entrée particulière et indépendante.

premier lieu, la SCI Sogimo V a acquis en novembre 2010, pour un prix de 215 000 euros, un immeuble situé à Clermont-Ferrand, comprenant à cette date, au rez-de-chaussée, une boutique, une réserve et un débarras

Quand bien même le contrat de bail signé le 29 mars 2012 pour les deux lots qualifierait le lot n° 22 d'appartement et le lot n° 18 de " débarras ", et que ce dernier lot serait situé au sixième étage

coin salon en entrant, une partie salle à manger plus au centre et une cuisine américaine sur le côté gauche, aucun éclat d'origine, défaut dans la texture du tesson, éclat récent provoqué lors du déballage

de la société Pierre Fabre dermo-cosmétique, l'arrêt relève que dans le système mis en place par la société Atrium santé, la commande est livrée globalement, l'ensemble des acheteurs étant servi au déballage

l'annonce de la suppression de son poste de responsable communication au profit d'un poste de chargé de communication lors d'une réunion sans avertissement préalable, - le souhait affiché de se débarrasser

Et jugeant à nouveau': - condamner Madame [B] [H] [G]-[R] à débarrasser la cave du «'Mas [H] '' de tout le mobilier qu'elle y avait entreposé sur déménagement à la suite de la vente de son bien immobilier