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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01765_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 juin 2021 et le 20 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Fouché, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

Page 118 sur 143

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TA

1ère chambre

DTA_2117756_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

requête et des mémoires, enregistrés les 21 décembre 2021, 6 octobre 2022, 26 juin 2023, 13 septembre 2023 et 1er août 2024, la société anonyme (SA) Société Générale, représentée par Mes Rontani et Foucher

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2314785_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Foucher substituant Me Roustan de Peron, représentant M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2500120_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Délibéré après l’audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Foucher, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

687172d9d395d6ba9f2aa345

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SMA SA, demeurant 8 RUE LOUIS ARMAND - 75738 PARIS CEDEX 15, représentée par Maître Sophie CLANCHET de la SCP CLANCHET, demeurant 30 avenue Foch - 57000 METZ, avocats au barreau de METZ, avocats plaidant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00463

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

débités sur le compte de la SCI La Crèche pour un montant de 4 000 euros et qu'en 2013, deux chèques d'un montant de 2 000 euros ont été établis au profit de la SCI Lambert et de la SCI RD Foch

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300341

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

Financial Insurance Company Limited, 6°/ à la société My Money Bank, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], 7°/ à la société Mestade, société civile immobilière, 8°/ à la société Notaires Foch

Source officielle
CC

soc

61372149cd580146773f288b

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

André Hamerel, demeurant 7149 avenue de Rosendael, résidence Foch à Dunkerque (Nord), 27°/ de M. Jackie Vanhoutte, demeurant 35, rue du Moulin à Teteghem (Nord), 28°/ de M.

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a21c37cdc6046d47f99384

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 06 AL JUGEMENT DU 03 avril 2025 N° RG 24/03168 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XXBF DEMANDEUR : Madame [B] [E] épouse [C] 144 RUE DU MARECHAL FOCH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd01

Appel

30 août 2012

30 août 2012

de YATE-BP. 88-98834 YATE représentée par la SELARL DESCOMBES & SALANS LA SAS VALE INCO NOUVELLE-CALEDONIE, prise en la personne de son représentant légal Immeuble MALAWI-52 Avenue du Maréchal Foch-BP

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670ebfa21c3411ff34578f74

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

de travail et attestations d’employeur, laissant apparaître qu’elle a travaillé comme assistante dentaire durant les périodes suivantes : Du 5 décembre 2018 au 1er février 2019 chez la société SCM FOCH

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

67059d831296b51ba2bd3650

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

AMESURE 137 avenue Foch CP/Ville : 54270 ESSEY LES NANCY, E-mail : l.barottin@amesure.f r Tél. fixe: 0383331460 avec pour mission de : - se rendre sur les lieux, commune de BRATTE (54610) à la limite

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

65a0f0b35bbe450008b2d05b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

SYNERGIE CINEMA [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Laure ISTRIA de la SELEURL 41 FOCH AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0260 Ayant pour avocat plaidant Me François PERRAULT

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100436

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

une aide de reprise d'activité des femmes et a créé son entreprise individuelle ; qu'elle exerce aujourd'hui donc en activité libérale et elle bénéficie d'un contrat de vacation salariée à l'hôpital FOCH

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00821

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

(1947), - Brouillon de la lettre Poussiegue/Napoléon, - Lettre de Louis XVI à la prison du temple, - Lettre [O]/[H], - Divers manuscrits, - Divers manuscrits Révolution et Empire, - Lettre de Foch

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007943228

Admin. suprême

3 avril 1996

3 avril 1996

Dominique GUILLEMOTEAU demeurant 4 résidence Moque Souris à Amponville (77760), Mme Isabelle GULESSERIAN demeurant 28 bis, rue Foch à Brie-sur-Marne (94360), Mme Jeannine YL... demeurant ..., Mme Murièle

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Jean-François FIZE, demeurant 137, avenue du Maréchal Foch à Orange (84100), Mme Hélène FLOUQUET, demeurant 37, rue Condorcet à Paris (75009), M.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00402_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

S'agissant des dépenses d'intérêts d'emprunt des immeubles situés rue du Maréchal Foch à Tarbes et rue de Chantecrit à Bordeaux : 9. Mme et M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205402_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Germain-en-Laye le 8 février 2016 et annexés à cette proposition de rectification dont il ressort que Mme C et son fils ont d'abord résidé dans un appartement pris en location situé rue du Maréchal Foch

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd85391

Appel

19 décembre 2000

19 décembre 2000

- 75017 PARIS Monsieur DAUER J... demeurant xxxxxxxxxxxxxxxx- 77920 SAMOIS SUR SEINE Madame DAUER K... demeurant xxxxxxxxxxxxxxx - 77920 SAMOIS SUR SEINE Madame DEL MARMOL L... demeurant 25, avenue Foch

Source officielle