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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93b9
3 avril 2024
3 avril 2024
barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 FEVRIER 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielle3e chambre sociale
660e43100740db0008fa9419
3 avril 2024
3 avril 2024
TOULOUSE - dispense d'audience COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 FEVRIER 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500511_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500574_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512451_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2025, Mme B... épouse C..., représentée par Me Mathis demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513487_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508348_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505037_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
A en vue de la réhabilitation d'une ancienne métairie en maison d'habitation sur un terrain sis route de Vingrau Mato Caudo parcelles cadastrés D01219-D01220 ; 2°) de confirmer la peine pénale quant
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500388_20250212
12 février 2025
12 février 2025
requérants aient entendu se prévaloir des dispositions citées au point précédent en demandant au tribunal " de les aider à trouver une solution rapide afin que la décision de la MDPH soit appliquée et que Matys
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd8895b
20 septembre 2006
20 septembre 2006
, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06/01560 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2006 du Tribunal d'Instance de PARIS 06 - RG no 11-05-271 DEMANDEUR Mademoiselle Marthe
Source officiellecr
613724e2cd5801467741928d
2 octobre 1987
2 octobre 1987
posée à la Cour et au jury sur la culpabilité de X... du chef de deux vols, l'un d'une somme de 96 000 francs en numéraire, l'autre d'une somme de 242 792 francs en chèques, au préjudice de la société Mato
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Michel H
613720bbcd580146773edee7
19 janvier 1988
19 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marthe M. épouse H., demeurant La Tuilerie, à Auteuil-le-Roi par Thoiry (Yvelines), en cassation
Source officiellesoc
613721d2cd580146773f7b48
30 mars 1993
30 mars 1993
travail ; Mais attendu qu'ayant relevé que, pour jouer avec l'équipe première, les intéressés percevaient une rémunération fixe et mensuelle qualifiée d'"honoraires" auxquels s'ajoutaient des primes de match
Source officiellesoc
613721b4cd580146773f652e
8 octobre 1992
8 octobre 1992
Yann X..., demeurant ..., à Petit Quevilly (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société anonyme Steker Mach
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100230_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2021, Mme C A, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2020 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2000979_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400538_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 2 avril 2024 par laquelle la fédération française du Football a rejeté son recours exercé contre la décision de la ligue de la Guadeloupe lors du match
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400539_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 2 avril 2024 par laquelle la fédération française du Football a rejeté son recours exercé contre la décision de la ligue de la Guadeloupe lors du match
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201287_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2022, Mme B A de Mela Araujo Jose, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201862_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B A de Matos et destinée à déterminer l'origine de l'incendie qui s'est déclaré dans la nuit du 14 au 15 juillet 2022, dans la propriété de M. C. Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2023, M.
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