BTSG (RCS NANTERRE n°434 122 511) dont le siège social est sis 15 rue de l’hôtel de ville - 92200 NEUILLY SUR SEINE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité

X... tant en son nom personnel qu'ès qualités et de Mme X..., ès qualités ; Sur le rapport de M.Acquaviva, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de

Gilles X...et Mme Sonia X...agissant en leurs noms propres et ès qualités au terme desquelles ils demandent à la cour de : - condamner in solidum l'hôpital Foch et la SHAM à leur verser une indemnité d'un

BASTIA INTIMEE : Compagnie d'assurances AXA ASSURANCES IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal demeurant audit siège en cette qualité 313 Terrasses de l'Arche 92700 NANTERRE

POLYGONE II, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Delphine SOUBRA ADDE de la SCP GRAPPIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 04 Avril 2025 N° RG 22/10084 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YA66 N° Minute : AFFAIRE Société MUTUELLE DE [Localité

   Par jugement du 23 juin 1981, le tribunal correctionnel de Nanterre relaxa le Dr T. des fins de la poursuite et débouta les requérants de leur demande de réparation, au motif qu'il n'y avait

C/ [Z] [G] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Décembre 2022 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 21/02843 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

ANDIE Société coopérative à capital variable, établissement de crédit immatriculée au RCS DE CAEN, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE

En revanche, par jugement du 25 mars 2022, le tribunal correctionnel de Nanterre a annulé la procédure après avoir constaté le caractère non raisonnable de la durée de la procédure.

Société F2JS CONSEILS EXPERTISE COMPTABLE anciennement dénommée SARL [M] C/ Société IPSIDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Mai 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE

La SARL Costi a été placée en redressement judiciaire, par jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 14 décembre 2010.

2073 », laquelle demande relevait, avant saisine du Juge du fond, de la compétence du Juge des référés près le Tribunal de commerce de Paris, ou du Juge des référés près le Tribunal de commerce de Nanterre

de liquidateur judiciaire de la société ISOTEC ENVIRONNEMENT devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de NANTERRE, qui a rendu le jugement entrepris, afin de voir constater la caducité

ROYAUME UNI Représentés par Me Francette BENE de la SCP BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Aline CAPELOVICI, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [M] [X], agissant ès

Y..., ès qualités et M. Z..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Générale de téléphone, M. Y..., ès qualités et M.

Par ordonnance du juge des référés du tribunal de commerce de Nanterre en date du 3 mars 2010, la mission confiée à M.

DE CONFIRMER sur ce point la décision du tribunal de grande instance de Nanterre qui a annulé le soi-disant testament olographe du 26 octobre 2009.

BTSG prise en la personne de Maître [I] [W] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL DOCUMENT CONCEPT 87-23 [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Juillet 2025 N° RG 20/04142 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VZQL N° Minute : AFFAIRE S.N.C.