AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile du château des Vaux, dont le siège social est Val Joanis

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, la SCI Château de Scopont demande au tribunal d'ouvrir une enquête judiciaire relative aux conditions de réalisation de l'enquête

TK CHATEAU LE SAZ C/ S.A.R.L. LESCOUR S.A.S.

Cos d'Estournel ", dont le vin figure au classement de 1855 en tant que second cru, l'autre dénommé " Château Marbuzet ", et qu'elle a également acquis en 2002 auprès de M.

. *** Les copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] ont voté, lors de l'assemblée générale du 30 mars 2011, une résolution n° 13 décidant la pose de chapeaux sur une partie des cheminées de

La requête a été communiquée au groupe centre hospitalier de Château-Thierry, lequel n'a pas produit d'observations. La présidente du tribunal a désigné, M.

. ; que celle-ci a, pour la première fois, reconnu qu'elle n'était pas propriétaire du compte courant associé de la société Château de Masclat ; qu'il ressort du jugement du 7 avril 2011 que si M.

Le 12 juillet 2018, la SARL Le Château a convoqué Mme [B] à un entretien préalable.

X... un logement de fonction pour participer à la surveillance du Château de Valençay, que le salarié, même pendant la fermeture du Château, continuait à s'acquitter de cette mission ; qu'en retenant ainsi

Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Denys pour le centre hospitalier de Château-Thierry et la société Relyens Mutual Insurance. Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : Les demandes des époux Y..., Dufour, Ferron, Vinet, Malet et de Mme X... sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE ANONYME D'H.L.M.

Adresse 2] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-41018-2025-002920 du 30/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) représentée par Me Damien VINET

Représenté par Me Damien VINET, avocat au barreau de BLOIS INTIMÉE S.A.

Y..., ès qualités d'administrateur de la société Entreprise Vinet et compagnie, société anonyme, demeurant..., 75006 Paris, 5/ de la société Enterprise Jean Vinet et compagnie, société anonyme, dont

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vinet, - les conclusions de Mme C..., - et les observations de Me Florent pour M.

Arbarétaz, président de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2026.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, – et les conclusions de Mme Psilakis, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vinet, – et les conclusions de Mme B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vinet, – et les conclusions de Mme C... ; Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 13 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.