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54 782 résultats pour « changement des objectifs convenus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00126

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Nicolas Y... , salarié non cadre, soutient que cette différence de traitement contrevient au principe d'égalité en ce qu'elle n'est justifiée par aucune raison objective et pertinente.

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

6528defcaaebb88318fda3ac

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

RG n° 23/00962 COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE (GUADELOUPE) N° PORTALIS: DBV7-V-B7H-DTRX SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbddbd3db21cbdd8e7d8

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

En ce qui concerne l'évaluation des objectifs, et dans un souci d'une certaine flexibilité dans l'outil, les managers peuvent formaliser cette évaluation de deux façons : soit objectif par objectif, soit

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-184370

Admin. suprême

5 juin 2018

5 juin 2018

de la procréation médicalement assistée ou que le consentement a été privé d’effet.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301277

Cassation

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Le coût d'objectif des travaux (18 millions d'euros) n'est pas discuté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302506_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

L'objectif recherché est d'identifier des formes urbaines plutôt compactes en opposition à l'urbanisation linéaire. ".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02244

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

celui-ci sans contenu véritable, sans répondre aux conclusions de la société Air France faisant valoir que le contenu des missions ponctuelles confiées était bien connu pour avoir figuré en annexe au

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301356

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

: Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter la demande d'indemnisation du GFA, l'arrêt retient que le défaut de réalisation de la promesse unilatérale de vente consentie

Source officielle
CA

5e Chambre

603376301cb4f92a7954e311

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

', - dit la demande de prime d'objectif prescrite, - débouté M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109891_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

embryonnaire (concordance entre la technique de référence de biopsie des cellules du trophectoderme versus analyse de l'ADN libre retrouvé dans le milieu de culture embryonnaire) ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423257

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

de papier portant le sceau de "l'ARB", revendiquant la commission de cet attentat à 60 kms de là, moins de deux heures auparavant ; que Gaël X... précisait que cette feuille de papier n'était pas contenue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932ff

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

Elle doit être librement consentie et ne peut être imposée à l'une ou l'autre des parties.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008249844

Admin. suprême

6 décembre 2006

6 décembre 2006

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2005-558 du 27 mai 2005 relatif aux importations de médicaments vétérinaires et modifiant le code de la santé publique ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

653ca6b083c9498318209dcf

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL, Conseiller, chargé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00618_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Elle soutient que : - le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) fixe un objectif de croissance démographique contenue, dégage une orientation 2.1 tendant à " un développement qui préserve

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01217

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

géré par l'Union Languedoc Mutualité Hospitalisation Hébergement, aux droits de laquelle vient l'Union Languedoc Mutualité ; que déclarée inapte avec danger immédiat le 2 décembre 2013, elle a été convoquée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10617

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

immobilier déboutée de cette demande ; que sur la demande en paiement de la somme de 17 500 euros au titre de la perte de chance de percevoir 80 % des honoraires qui auraient pu revenir à la société Objectif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00930

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

Au titre de ses Objectifs pour 2012, il lui était demandé de continuer à développer le clavier capacitif, de démarrer la prospection des intégrateurs de solutions RFID, d'augmenter le chiffre d'affaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901d7

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

S'agissant de la prime sur objectif, elle oppose que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00204

Cassation

4 février 2009

4 février 2009

sa décision de base légale au regard de l'article L. 140-2 du code du travail ; 2°/ que le juge ne peut statuer par voie de motifs d'ordre général ; qu'en relevant qu'il n'existait aucun élément objectif

Source officielle

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