de l'agence de France Directeur de l'Agence de transmettre par courriel une copie de la décision entreprise à son adresse mail, et les identités des personnes ayant connu de cette affaire, ainsi que de

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 novembre 2025 par laquelle le directeur de l’agence France Travail à Audincourt a suspendu son allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

A B doit être regardé comme contestant les décisions du directeur de l'agence Pôle Emploi de Versailles lui notifiant un trop-perçu au titre de l'allocation d'aide de retour à l'emploi pour la période

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER, ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL, DONT LE SIEGE EST ..., AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON DIRECTEUR GENERAL

X... n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur général de l'agence

A B demande au Tribunal d'annuler la décision du 31 décembre 2019 par laquelle le directeur de l'agence Pôle Emploi a mis fin au versement de son allocation de solidarité spécifique à compter du 1er janvier

A... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat a confirmé sa décision du 31 mai 2023

de l'agence France Travail a procédé au renouvellement de son allocation de solidarité spécifique au taux journalier de 18,17 euros pour une période de 6 mois ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'agence

de l'agence France Travail a procédé au renouvellement de son allocation de solidarité spécifique au taux journalier de 18,17 euros pour une période de 6 mois ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'agence

B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler le courrier en date du 21 novembre 2025 du directeur de l’agence de Pontault-Combault de France Travail Ile-de-France.

Le conseil régional ou interrégional est saisi à cet effet soit par le directeur général de l'agence régionale de santé, soit par une délibération du conseil départemental ou du conseil national.

Par un arrêté n° ARSBFC/DOS/PSH/2021-049, en date du 4 février 2021, le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté a nommé, en application des dispositions des articles

Puis, par un courrier du 6 mars 2024, le directeur de l'agence Pôle Emploi de Meaux a informé M.

Puis, par un courrier du 6 mars 2024, le directeur de l'agence Pôle Emploi de Meaux a informé M.

Puis, par un courrier du 6 mars 2024, le directeur de l'agence Pôle Emploi de Meaux a informé M.

Puis, par un courrier du 6 mars 2024, le directeur de l'agence Pôle Emploi de Meaux a informé M.

B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé pendant deux mois par la directrice générale de l’agence nationale de l’habitat sur le

Par arrêté du 25 août 2020, Mme la préfète de l'Ain donne délégation au directeur régional de l'agence de santé d'Auvergne Rhône-Alpes M.

1991 et la décison du directeur général de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer en date du 7 mars 1989 sont annulés.

général de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France ; 3°) d’enjoindre au directeur général de l’Agence régionale de santé d’Île-de-France de prendre un nouvel arrêté afin d’augmenter de 334 538,90