La mise en œuvre d'un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant

du patrimoine naturel, et en développant les comportements citoyens individuels et collectifs des consommateurs ", " de promouvoir le respect de l'eau et des milieux naturels aquatiques ", " de défendre

Aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Pour rechercher l'existence d'une atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains de nature à fonder la décision de refus de permis de construire

attente et, d'autre part, que l'assainissement et les eaux de pluie seront raccordés au réseau public, sans toutefois en préciser les modalités et l'emplacement exact.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 mars, 27 avril et 29 avril 2026, l’association Société Alpine de Protection de la Nature – France Nature Environnement

L'article R. 123-8 du même code précise, en outre, dans cette même version, que : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

le règlement du plan d'occupation des sols de la commune de Saint-Pierre-Quiberon classe en zone NDa les secteurs : "destinés à la protection des sites, des perspectives, des paysages et du milieu naturel

Requête n° 42.451 de l'association de défense des espaces ruraux et naturels de la commune de Régny tendant à : 1° l'annulation du jugement du 18 mars 1982, du tribunal administratif de Lyon rejetant sa

schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ". 31.

En 2011, les époux [S] ont effectué des travaux sur leur parcelle et la SCI Bellevue s'est plaint de venues d'eaux aggravant la servitude d'écoulement naturel des eaux affectant sa propriété.

tous autres organismes, de leurs obligations légales ou contractuelles ; Que cette association réclame à la SCI QUATRE VINGT 47 871,01 € au titre de sa participation aux frais de dragage des cours d'eau

à l'écoulement ou à la limitation des débits à évacuer doivent être réalisés sur la parcelle privée, conformément à la législation en vigueur (loi sur l'eau) ".

des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au préfet de la Meuse, d'une part, de faire procéder sans délai à l'enlèvement des obstacles de toute nature

Elle soutient que les dommages causés à la propriété de la SCI Sign sont uniquement dus à l'intensité des intempéries reconnues comme catastrophe naturelle par arrêté du 18 septembre 2023.

au colmatage de la noue naturelle creusée lors de la création du lotissement voisin [Adresse 5], cette noue étant destinée à évacuer les eaux pluviales canalisées en amont et dirigée vers un avaloir situé

l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt de communiquer la décision du 10 février 2016 du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie

dont bénéficient les habitations avoisinantes ; il peut prévoir des équipements individuels d'assainissement des eaux usées et de collecte des eaux pluviales ; le certificat d'urbanisme délivré le 27

La majorité des tuiles présente des traces de ruissellement d'eau d'infiltrations qui en délaye partiellement la sous-face sur 80 % de la surface" - "les infiltrations d'eau ont imbibé les isolants hydrophiles

En outre, il ressort des pièces du dossier que la fosse à lisier et la partie du bâtiment destinée à l'élevage sont situées au niveau du bâtiment le plus éloigné du cours d'eau.