Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 2 mars 2005, qui, pour banqueroute et abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et

Jean-Paul, - LA SOCIETE D'ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2000, qui, dans la procédure

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de Mme [A] [R], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. et Mme [Q], de Mme [W], de M. et Mme [H], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Satenav, de la société Jean

Jean, 1 ) le second, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS-de-la-REUNION, en date du 25 février 1994, qui, dans l'information suivie, notamment, contre lui des

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résidence à la brigade de contrôle et de recherches de l'Isère, ... 38033 Grenoble Cedex 2 (pièce n° 1) ; que ces informations ont fait l'objet d'une attestation rédigée et signée le 12 mai 2003 par Jean-Gabriel

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre correctionnelle, en date du 17 mars 1994, qui, pour opposition frauduleuse au paiement de chèques et outrage à magistrat, l'a condamné à

X... avaient adhéré à la stratégie de ces derniers, consistant à apporter un soutien financier à Jean-Claude Z... et Henri Y... afin de capter leur considération pour qu'ils usent de leur influence et

une convention-cadre de financement prévoyant que la Caisse apporte son concours au financement de projets dans les secteurs de l'industrie et des services, ces projets devant alors bénéficier à la fois

un loyer principal annuel hors taxes, hors charges et hors indexation de 8 141 844,91 euros à compter du 1er janvier 2007 ; que, se prévalant d'une augmentation de loyer de plus du quart par le jeu

Jean-Baptiste, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 juin 2000, qui, pour fraude fiscale, omission d'écritures en comptabilité et passation d'écritures inexactes, l'a

Jean, - Y... Bernard, - Z... Guy, - A... Jean-François, - B...

A...avait bousculé et giflé deux fois Adrien G...devant les éducatrices ; que cette lettre était accompagnée de déclarations écrites de jeunes dénonçant le comportement de MM.

Y... en procédant à l'embauche de deux comptables sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si cette embauche ne correspondait pas en réalité à la mise en concurrence de deux jeunes salariés dans

Jean-Richard, Y...

du prévenu en invoquant la possibilité d'interprétations excessives ou mal- veillantes résultant de l'article précité, l'excès dans l'expression et la malveillance excluant nécessairement la bonne foi