Codes de loi français

LEGIARTI000047697028

Le trésorier Le trésorier procède au recouvrement des recettes et au paiement des dépenses ordonnancées par le président. Il fait tous les encaissements et tient les comptes ouverts au nom de l'association.

Article Annexe I

Il ordonnance les dépenses. Il assure l'exécution des décisions du conseil d'administration. Il nomme aux emplois. Art. 12 - (1) Le directeur est nommé par le président, avec l'accord du préfet.

Article 8

-A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 Art. 11-1 -Loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 Art. 7 -Loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 Art. 5 -LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 Art. 30 A abrogé les dispositions

Article L36-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 13

soit ordonné à la personne responsable de se conformer aux règles et décisions applicables et de supprimer les effets du manquement ; le juge peut prendre, même d'office, toute mesure conservatoire et prononcer une astreinte pour l'exécution de son ordonnance

Article Annexe

Le supérieur hiérarchique peut dessaisir la personne intéressée de certains dossiers particuliers.

Article Annexe Ib

COMPÉTENCE C32 : Planifier les opérations Compétences détaillées Critères et indicateurs d'évaluation Ressources C 322 Ordonner les opérations Relevé des informations et contraintes Prise en compte des temps de latence et des priorités Ordonnancement

Article Annexe

administrative ou de celle mentionnée à l'article R. 733-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, accompagnée de l'accusé de réception délivré par l'application informatique lors de la consultation de cette pièce ; (2) -d'une ordonnance

Article Annexe Ia

par le bureau d'études en vue d'une réalisation T1.2 Analyser des plans d'une installation T1.3 Appréciation des coûts de réalisation et d'intervention d'une installation F2 - Organisation de chantier T2.1 Organisation d'un chantier T2.2 Ordonnancement

Article Annexe Ib

X Analyse des temps Détermination et calculs : taux de rendement synthétique (TRS) Décoder le TRS sur le poste de travail occupé X Gestion de la production Ordonnancement de la production Ordonnancement centralisé. - Capacité et

Article Annexe

L'élève peut ainsi s'initier à l'analyse (définition du besoin, identification et ordonnancement des fonctions à remplir) et à la synthèse (architecture du système).

Article Annexe

enquêteurs ne peuvent procéder aux visites en tous lieux ainsi qu'à la saisie de documents et de tout support d'information que dans le cadre d'enquêtes demandées par le président de la Polynésie française, sur autorisation judiciaire donnée par ordonnance

LEGIARTI000032488312

Article 29 Les commissions permanentes sont : La commission pour administrer les propriétés et fonds particuliers de l'académie, composée du bureau et de deux membres élus ; La commission pour la publication des ordonnances des rois de France.

Article 15

de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi ; 3° Pour le locataire dont l'état de santé, constaté par un certificat médical, justifie un changement de domicile ; 3° bis Pour le locataire bénéficiaire d'une ordonnance

Article Annexe

Il ordonnance les dépenses. Il exerce l'autorité sur les gardes particuliers de l'association.

Article Annexe I

c) Exécution du budget et principes de la comptabilité publique Engagement, liquidation, ordonnancement et paiement des dépenses. Ordonnateurs et comptables. Exercice et gestion. Le régime juridique des créances de l'Etat.

Article Annexe Ia

significatifs 3) Conditions de réalisation 3-1) Moyens - Matériel de saisie, de traitement de données et de résultats 3-2) Liaisons - La fonction support pilotage - La fonction support qualité - La fonction support maintenance - La fonction support ordonnancement

Article Tableau

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 01

OBSERVATIONS. (1) Ce canal a été concédé pour vingt-neuf ans, par ordonnance du 30 juin 1822. La pêche fait partie de la concession.

Article Annexe Ib

T1.1 : Prise en charge du dossier technique rédigé par le bureau d'études T1.2 : Analyser les plans d'une installation T1.3 : Appréciation des coûts de réalisation et d'intervention d'une installation T2.1 : Organisation d'un chantier T2.2 : Ordonnancement

Article L38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 10

Hormis les cas de flagrance, chaque visite doit être autorisée par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire dans le ressort duquel sont situés les locaux à visiter.

Article Annexe I-5 art R131-1 et R131-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

Que le président ordonnance les dépenses ; 2.3.2.2. Qu'il représente la fédération dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux ; 2.3.2.3.