Ces normes sont régulièrement réévaluées pour prendre en compte les résultats des études médicales et épidémiologiques. (...) III.

Vu 1°), sous le n° 292557, la requête, enregistrée le 18 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le DEPARTEMENT DU NORD, représenté par le président du conseil général

O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de l'arrêté du préfet du Nord du 17 juin 2022 est suspendue. Article 2 : Il est enjoint au préfet du Nord de délivrer à M.

Le préfet du Nord fait appel de ce jugement. Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif : 2.

Vu : - la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; - la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil établissant des normes pour l'accueil

SOCIETE POUR L'INFORMATIQUE INDUSTRIELLE (SII) venant aux droits de FEEL EUROPEREGIONS laquelle venant aux droits de FEEL EUROPE SUD EST, FEEL EUROPE SUD OUEST, FEEL EUROPE NORD EST, FEEL EUROPE NORD OUEST

La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit de mémoire en défense.

requête, enregistrée le 16 novembre 2022, Mme B A demande au tribunal, statuant en application du II de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, d'enjoindre au préfet du Nord

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2021, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2021, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.

Et aux termes de l'article R. 621-56 du même code : " Le préfet de région recueille l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture ou de sa délégation permanente sur les demandes

de gestion des déchets adopté en 2019, signé avant la création de la région Grand Est n'envisage qu'une prise en charge des déchets de la région Bourgogne Franche Comté d'alors, étant insuffisante pour

du 9 août 2016 du préfet de la région des Hauts de France.

Vu la procédure suivante : D un déféré et un mémoire en réplique enregistrés les 31 mai 2021 et 7 mars 2022, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler le contrat du 18 janvier 2021 D lequel la

A... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 20 juin 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

par Me Josseaume, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du par lequel le préfet du Nord

Or il ressort des pièces du dossier, et notamment des plans et photographies produits, que la construction projetée, de niveau R+7, alors même qu'elle serait séparée de la façade nord de l'immeuble du

La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit de mémoire. Des pièces, enregistrées les 12 août et 5 septembre 2024, présentées pour le préfet du Nord, ont été communiquées.

La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit de mémoire. Des pièces, enregistrées les 12 août et 5 septembre 2024, présentées pour le préfet du Nord, ont été communiquées.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la CCI de région Hauts-de-France est rejetée.