P... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Guyane, en date du 7 juin 2019, qui, sur renvoi après cassation (Crim.,5 septembre 2018, n°17-86.490), pour complicité de vol avec arme

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 21 décembre 2001, qui, pour assassinat, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur

Christophe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 7 juillet 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE, sous l'accusation de viol

Jean-Léon, contre l'arrêt de la cour d'assises des HAUTES-PYRENEES, en date du 15 mai 1991, qui l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour assassinat et a ordonné la confiscation de l'arme saisie

Rachid, contre l'arrêt de la cour d'assises des VOSGES, en date du 8 décembre 1989, qui pour viol l'a condamné à huit ans de réclusion criminelle et a prononcé son interdiction de séjour pour une durée

général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 19 octobre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises

Gheorghe, alias X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE du 28 janvier 2000 qui, pour meurtre, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction définitive du territoire français

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD, du 23 juin 1994, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a

professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... et autres, contre l'arrêt de la cour d'assises

José, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 16 juillet 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du FINISTERE sous l'accusation de viol aggravé et d'agressions

Anthonio, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 4 février 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SARTHE, sous l'accusation de violences volontaires

GUILLOUX, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GODEAU Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'assises

plafond annuel réduit, calculé par celle-ci, en 1986, sur la base des journées effectives d'emploi, le plafond correspondant à la périodicité mensuelle de la paie, d'autre part, en réintégrant dans l'assiette

Georges, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ALLIER, du 1er février 2005, qui, pour viol, menaces aggravées en récidive, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle en fixant aux deux tiers de

[C] [P], placé en détention provisoire le 8 décembre 2016, a été mis en accusation devant la cour d'assises des Alpes-Maritimes, notamment des chefs précités. 3. Sur appel de M.

magistrat ne peut, sans méconnaître le principe d'impartialité, statuer sur une plainte avec constitution de partie civile déposée par une personne ayant été renvoyée puis condamnée devant la cour d'assises

l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HARDY X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, du 20 novembre 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises

AI n° [Cadastre 2], M. et Mme [P] ont assigné la SCI en reconnaissance de cette servitude conventionnelle et aux fins de la voir condamner à débarrasser les déchets et encombrants entreposés sur l'assiette

L'assiette des cotisations est alors constituée, à moins qu'il n'en ait été disposé autrement en matière fiscale avant le 1er janvier 2001, par le montant global des rémunérations, indemnités, primes,

toute personne a droit à un procès équitable ; que Jean-Marc X..., qui demandait la comparution personnelle des époux Y... qu'il avait cités pour témoignage mensonger sous serment devant une cour d'assises