né le 03 Octobre 1964 à NEUILLY SUR SEINE (92200) ... 69004 LYON 04 représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, assisté de Me Simon OERIU, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Laurence Paulette

de son admission aux urgences la veille de son décès en raison d'une détresse respiratoire dans lequel il n'était pas fait état de troubles psychiques ou d'atteintes cognitives mais d'un patient en capacité

André POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIME Monsieur [O] [N] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 5], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Johann LEVY, avocat

PARIS substitué par Me DUTEIL, avocat au barreau de PARIS ET : Monsieur [J] [W] né le 17 Août 1961 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Nicolas BILLON de la SELARL SIMON

La société Le Théâtre Antoine Simone Berriau est une société spécialisée dans le secteur d'activité des arts du spectacle vivant.

CEDRES PROMOTION [Adresse 2] [Localité 11] Représentant : Me Isabelle SIMON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Maître [O] [R] [Adresse 1] [Localité 11] Représentant

Localité 10] n°894849553, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 22 Septembre 2025 APPELANTE : Madame [P] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Simon

Monsieur [S] [Z] pris en qualité d'administrateur provisoire de la SCI 27/33 Baie des Anges né le [Date naissance 3] 1962 demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Simon, pour les requérantes, et celles de Me Viala, suppléant Me Habozit, pour la société Pharmacie Croix-Luizet et Mme H F.

que soit mise à la charge du requérant la somme de 2 400 euros au titre des frais non compris dans les dépens ; Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable pour tardiveté et défaut de capacité

[H] [O] [Adresse 5] [Localité 1] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Sidonie PRUD'HOMME, avocat au barreau d'AIN (plaidant) Mme [L] [O] [

S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 INTIMES Madame [I] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Aude SIMORRE

n'est pas inutile de remarquer en liminaire que ce sont les emprunteurs qui ont versé aux débats de premier ressort l'accord intervenu le 29 novembre 2012, qui s'en sont prévalus, sans solliciter sa caducité

[L] [J] [V] [J] [DG] [J] [M] [J] épouse [GD] [OT] [J] C/ [T] [J] épouse [A] [W] [A] épouse [Y] SCP [B] [Z] [E] ET [Q] [D] Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI

° 5 où se trouvent deux exutoires du réseau de collecte des eaux pluviales de la commune de Coucy-le-Château-Auffrique, fait régulièrement l'objet d'arrivées d'eau depuis ce talus qui ont creusé un sillon

par une législation connexe donnant lieu à une réalisation différée des travaux dans l'attente de son obtention. ". 5 Il ressort des pièces du dossier que la décision contestée a pour conséquence sinon