entendus au cours de l'audience publique du 3 juillet 2024, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - et les observations de Me Cavalier

[Y], père d'un autre cavalier, avait également dit à M. [V] qu'elle réglait une pension mensuelle, outre des frais ; qu'en se déterminant ainsi, quand Mme [T] relatait que M.

Ghislaine CAVAILLES, Juge rapporteur qui a entendu la plaidoirie en a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Créantor, - et les observations de Me Cavelier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

[L] [W] que les 7 kilos de résine de cannabis détenus par le premier au moment de son interpellation devaient être transportés chez le second à [Localité 1] où ils auraient été extraits de leur cache et

complicité commis courant février 2000, il était seulement reproché au demandeur de s'être rendu complice des délits de détention et de transport illicite d'héroïne, de cocaïne, d'ecstasy, de LSD et de cannabis

sac ouvert qui révélait à la vue des fonctionnaires quatre objets enveloppés dans du papier adhésif marron présentant les caractéristiques de volume, de forme et de conditionnement de la résine de cannabis

, sur "procès-verbal d'enquête préliminaire" de la brigade de gendarmerie de Chantilly indiquant que, selon "une personne digne de foi désirant garder l'anonymat", des faits d'usage et de vente de cannabis

nécessaire pour prévenir le renouvellement de l'infraction et mettre fin au trouble exceptionnel et persistant causé par la découverte d'un trafic portant, au bas mot, sur vingt cinq kilos de résine de cannabis

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

PAS DE CALAIS HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT a comparu, représenté par madame [D] [F] dûment munie d'un pouvoir.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Calais

[C], assuré auprès de la société MAAF assurances (MAAF), la réalisation des travaux de gros-oeuvre et de canalisations ; que M. [C] a assigné en paiement de solde des marchés M.

la cour d'appel d'Amiens (2e chambre protection sociale), dans une instance l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord-Pas de Calais

ressort, courant novembre 2016, M. et Mme D..., propriétaires d'un bien immobilier situé dans la commune de Saint-Gervais-les-Bains (la commune) ont effectué des travaux de remise en état d'une canalisation

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée suivant contrats à durée déterminée à compter du 22 novembre 2010 par les sociétés Direct production devenue D8 et D8 films appartenant au groupe Canal

la marque "Lens 2", déposée le 24 décembre 1991, enregistrée sous le numéro 1 714 947 pour désigner des produits et services des classes 1 à 42, a assigné en contrefaçon la société Darty Nord Pas-de-Calais

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le receveur principal des Impôts de Calais