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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 2
65a03aa0ea2f9efae42e25b8
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Le règlement des successions de [S] [Y] et de [PU] [K] veuve [Y] a été confié à la SCP Catherine HAUTEFEUILLE-HUARD et Isabelle BLANCHARD, Notaires à [Localité 34] (93), qui a établi l'ensemble des actes
Source officielle7ème Chambre
DTA_2508877_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Lefebvre, rapporteur, - et les observations de Me Huard, substituant Me Miran, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2602682_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
travaillé, sous contrats à durée indéterminée et à temps plein, comme « cuisinier », d’abord auprès de la société « Notre Cantine » du 1er juillet 2019 au 25 avril 2023, puis auprès de la société « Tech Huort
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504265_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Naillon, - et les observations de Me Huard, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304222_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
F A et Mme B D épouse A et à Me Huard. Copie en sera adressée au préfet de l'Isère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. Le juge des référés, A.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301184_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A ; - les observations de Me Huard substituant Me Miran représentant Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301892_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Pfauwadel, président ; - les observations de Me Huard, substituant Me Lamy, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01061_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
C représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 février 2021 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2020 par lequel le préfet de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03854_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour et, dans l'attente, de lui délivrer
Source officielleJuge unique 7
DTA_2206465_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Huard, substituant Me Miran, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302244_20230422
22 avril 2023
22 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bailleul, premier conseiller, - les observations de Me Huard, substituant Me Schürmann, représentant M. B.
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4e1
21 octobre 2010
21 octobre 2010
représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Annie HUARD FOUBE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Christian Georges Z...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01307_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, Mme B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de Savoie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02705_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B C, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour, ou, à titre subsidiaire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00851_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 mars 2023, Mme B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01688_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
C, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02856_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 19
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02863_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté en tant qu'il porte refus de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03711_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203268 du 19 septembre 2022 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01379_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A, représenté par Me Huard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'État au profit de son conseil, en application des articles L. 761-1 du code de
Source officiellePage 119 sur 145