Puteaux, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

        Le Gouvernement défendeur a présenté des observations le 13 juillet 1995 et le conseil du requérant y a répondu le 19 octobre 1995.

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

Les parties demanderesses, dans l’intérêt desquelles la décision est rendue, supporteront la charge de leur propre dépens.

du succès rencontré par les modèles de bijoux auprès d'une clientèle identique et DIRE ET JUGER que les défenderesses ont commis ces actes, à titre lucratif et de façon injustifiée, afin de se procurer

Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.

[Y] [F] ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 23 Juin 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 11 Juin 2025 signifié

La demanderesse maintient ses demandes.

Rafael BEZERRA MENUCCI, Commis Assermenté En présence de M.

chambre civile), au profit : 1°/ de la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège est ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lyon, dont le siège est ..., défenderesses

Par une décision du 8 juillet 2024, M. B... a été admis à l’aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Par actes séparés des 25 juin 2024, 26 juin 2024, 27 juin 2024 et 13 août 2024, M.

À la suite de l’apparition d’infiltrations dans les combles de son logement, Mme [H] a fait assigner en référé-expertise M. [Z] et M. [X].

Il sollicite la condamnation des défendeurs aux dépens.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2019 Rejet Mme Orsini, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 618 F-D Pourvoi n° T 17-27.845

défenderesses à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° G 99-44.816 formé par : 1 / Mme Y..., 2 / Mme B...

La BPGO a mis en demeure Madame, [G], [R] par LRAR en date du 1 er juillet 2024, de régler la somme de 4.788,16 euros en qualité de caution solidaire.

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.