Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI, les observations de

société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ la société Eurotab opérations, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° M 18-17.631 contre l'arrêt rendu le 29 mars

* * * Vu les articles L3212-1, L3212-2 et L3212-3 du code de la santé publique et R3211-29 et suivants du code de la santé publique, Le 20 Mars 2026, le directeur de l’EPSMD de Prémontré a saisi le

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé C/ [Adresse 9] Elche parque empresarial [Localité 1] [Localité 8] ESPAGNE Représentée par Me Marie

Elle indique qu'elle est le leader mondial de l'information sur le marché de l'art. M.

[Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Marie-Christine BEGUIN, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #B0254 DEFENDERESSE S.N.C.

Contamine, Mme Le Bras, conseillers référendaires, M.

Marcus, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, M. Sémériva, Mmes Graff-Daudret, Vaissette, Bélaval, M. Cayrol, conseillers, MM.

divorce de : Madame [R] [A] [Z], née le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 19] (Bas-Rhin), et de Monsieur [I] [F], né le [Date naissance 10] 1981 à [Localité 19] (Bas-Rhin), lesquels se sont mariés

Par ailleurs, l'examen clinique et radiologique de Mademoiselle X...réalisé le 13 mars 2012 par le Docteur B...permet de retenir " un état de majorité ".

Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire rendue en premier ressort, Vu l'ordonnance de non-conciliation du tribunal judiciaire de Paris en date du 25 mars

DÉFINITIVE DU LIEN CONJUGAL de Monsieur [C] [V] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (ALGERIE) et de Madame Madame [N] [P] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 4] Lesquels se sont mariés

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2026, le département de La Réunion conclut au rejet de la requête, les moyens n’étant pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

A C, expert désigné dans l'instance en référé n°2202182 par ordonnance du président du tribunal administratif de Rennes du 9 mars 2023.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Février 2023, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière

présentant une ecchymose de la pommette gauche, une douleur avec une inflammation de la face latérale gauche de la pyramide nasale, une ecchymose du poignet droit, un hématome des parties molles au niveau du bras

Par courrier du 26 mars 2019, il a interrogé la caisse sur la suite apportée à sa demande.

Y... avait été totalement exclu du marché de l'emploi, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 devenu article 1240 du code civil.

, et ils ne comportent pas d'études de marché permettant de déterminer leur caractère de nouveauté.

[F] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 19-10.862 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2018 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [H] [I], épouse