Michel, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, du 31 octobre 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol avec port d'arme et séquestration d'otage, a

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2000, qui, pour falsification de boissons, l'a condamné à 30 000 francs d'amende, a ordonné une

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 12 juillet 1995, qui l'a condamné pour escroquerie à 14 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction

jour des faits, les frères Y..., tous deux salariés de Bernard X..., ont utilisé un échafaudage laissé sur un chantier par l'entreprise de maçonnerie pour effectuer des travaux de couverture lorsque Michel

chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte avec constitution de partie civile contre Alain A..., Nicole A..., Jean-Michel

. ; qu'il résulte au contraire des éléments du dossier et comme l'a relevé très exactement le premier juge, que la victime Stéphane Y... a pu freiner ainsi qu'en attestent les témoins Michaël A...

le solde créditeur le plus élevé de ce compte avait été d'un montant de 57 492,71 francs enregistré le 26 avril 1991 suite au versement d'une subvention, qu'il a eu accès à la comptabilité tenue par Michel

17 septembre 2003 à Limoges (87), et l'a condamné à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis et de 2 000 euros d'amende, et, sur l'action civile, déclaré responsable du préjudice subi par Michel

Louis Michel X... pour Elise, Michaël et Anaïs, - donné acte à Mme Colette Z... de ce qu'elle assumera la charge de Mathieu, frais de scolarité compris, - débouté les parties de toutes leurs autres demandes

Michel Y..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 10 décembre 1997 et 8 avril 1998 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re Section), au profit : 1 / de M.

coïndivisaires de la parcelle BH 206 concernant les travaux de réseaux et de voirie, Mme Z... et la SCC ont saisi le président du tribunal afin d'être autorisés, aux lieu et place des consorts Chartier-Michel

Michel X...

TEXTILES FRANCE PYRENEES (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet d'avocats [I] [S] & SAINT MICHEL Cécile COMPARANT EN PERSONNE Le ministère public régulièrement avise de l'audience et de l'ensemble de

l'article 775-1 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, par arrêt du 5 novembre 2004, la cour d'appel de Paris, après avoir déclaré Michel

Quentin X... a porté plainte contre le père de ce dernier, Jean-Michel X..., pour violences psychologiques exercées sur son fils ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance d'irrecevabilité de la constitution

Jean-Michel D...

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 octobre 2001), qu'en 2000, la société Peugeot Citroën automobiles (société PCA) a commandé diverses marchandises, dont des boulons antivol, à la société AAMV Michel

correctionnelle, en date du 29 octobre 2004, qui a relaxé Claude X... du chef d'atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, ainsi que Catherine Y..., Anna Z..., Michel