Jean-Claude, - A... Benoît, - A... Pierre, - E...

#Jeen Lolkes Posthumus v Rinze and Anne Oosterwoud.#Reference for a preliminary ruling: Kantongerecht Beetsterzwaag - Netherlands.#Additional levy on milk.#Case C-121/90.

décision de base légale au regard des textes susvisés ; " alors, d'autre part, que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en retenant successivement, d'abord que le témoin Jean

Jean-François B..., 2 / Mme Nina Cécile X..., 3 / M. François D..., 4 / Mme Nicole D..., 5 / M. Nicolas Z...

Combattants d'Afrique Française du Nord, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 15 septembre 1998 qui, dans l'information suivie contre Jean

Jean, Bernard, Robert X... et E...

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Bernard Y...

Elle conteste toute mauvaise foi.

A... le 12 avril 1988 et 73 000 francs à Youssef X... le 4 mai 1988 ; que les auteurs principaux de l'escroquerie sont de toute évidence ses bénéficiaires susnommés, maîtres de l'opération ; que le jeune

Jean-Marie, - Y...

coutumier ; "et aux motifs des premiers juges qu'il résulte de la plainte des services fiscaux et de l'enquête que, pendant 3 années, les déclarations d'ensemble des revenus souscrites au nom de foyer

que l'association RYF a été créée en janvier 2009 avec pour objet de développer et promouvoir une amicale de bridge, que l'enquête diligentée a établi que cette association dissimulait un cercle de jeux

Ces jeunes gens prenaient les jeux deux par deux, puis les déposaient dans un endroit du magasin ayant un accès sur la galerie marchande.

d'appel par Jean-Claude X... ; que la défense a posé auxdits témoins de nombreuses questions ; qu'en l'état de ces éléments, le fait que l'avocat de Jean-Claude X... n'ait pas à nouveau interrogé la partie

BEYER, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Jean-Pierre

A l'audience du 23 novembre 2023, l'ASSOCIATION CENTRE DU LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS, ETUDIANTS ET STAGIAIRES ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS, représentée par son conseil, soutient

Jean-Claude, - Y...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La compagnie d'assurances LE GROUPE DROUOT, ayant sa direction régionale 41-43, rue Jean-Catelas

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 septembre 1992), que, par arrêt du 20 décembre 1980, devenu irrévocable, la cour d'appel de Douai a dit que l'accident mortel dont a été victime Jean-Luc

que celle-ci ; il est marié, père de 3 enfants ; en 1996, sa femme a cessé son travail pour élever leurs enfants et lui-même a perdu son emploi ; il reconnaît que, cette année-là, il a accepté 4 ou 5 fois