Codes de loi français

LEGIARTI000046935294

En fonction du résultat, la posologie pourra être adaptée ou le traitement contre-indiqué ; - lorsque la prescription et la réalisation d'un examen de pharmacogénétique n'est pas recommandée dans les RCP, la validité et l'utilité clinique de l'examen

LEGIARTI000049821176

En cas de doute sur la validité de la photocopie produite ou envoyée, les administrations peuvent demander de manière motivée par lettre recommandée avec une demande d'avis de réception la présentation de l'original (article R. 113-6 du code des relations

LEGIARTI000024288567

menés conformément au plan de l'étude et aux modes opératoires normalisés, d'obtenir des informations complémentaires ne figurant pas dans le rapport et d'établir si les méthodes utilisées pour obtenir les données ne risquaient pas d'entacher leur validité

Article Annexe IV

l'entreprise Adresse du siège social de l'entreprise Année concernée par le rapport Ce rapport annuel est établi par (nom et prénom) Fonction : conseiller à la sécurité Interne □ Externe □ Numéro du certificat : Date de validité

Article Annexe IX

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 06

routier de marchandises et conformément à l'article R. 3224-2 du code des transports, le sous-traitant s'engage à transmettre à l'opérateur de transport, avant la conclusion du contrat, la photocopie de l'original de la licence de transport en cours de validité

Article 3

Un dossier précisant les caractéristiques des éléments combustibles, les contrôles prévus pour s’assurer de leur qualité, et la validité des options retenues quant à la sûreté pour les tran­ches 4 et 5 de la centrale compte tenu de ces caractéristiques

Article Annexe 130-A.2 Parties 3, 4

Fournir en outre : -une copie des titres de sécurité définitifs en cours de validité pour un navire d'occasion ; -une copie de la déclaration de projet de mise en chantier ; -un plan général du navire, en une ou plusieurs feuilles au format A4 ; -

Article Annexe III

réalisations effectuées et des fiches de travail s'y référant, • les compétences du candidat et ses connaissances technologiques relatives au secteur concerné, qui lui permettent de préparer et réaliser un travail de son domaine et d'en vérifier la validité

Article Annexe

Cela concerne, sans restriction : -les formations de niveau I (à bac + 5) de type formation d'ingénieur, école de commerce, DESS,... ; -les formations de niveau II (à bac + 3 ou bac + 4) de type licence professionnelle, ou IUP ; -les formations de niveau

Article Annexe

Site d'émission On entend par site d'émission toute infrastructure sur laquelle est fixée une station radioélectrique utilisée pour les communications électroniques, sans restriction quant à la puissance isotrope rayonnée équivalente.

Article Annexe 1

Thème tiré au sort : Thème 1 : documents de bord, triangle, extincteur : Le candidat présente le contenu du porte-documents présent dans le véhicule : certificat d'immatriculation (concordance et validité de la visite technique), certificat d'assurance

Article Annexe V

Qualification de secourisme en cours de validité Pré requis remise à niveau Titulaire des diplômes S.S.I.A.P., d'une équivalence ou des diplômes "ERP" et "IGH" niveaux 1 à 3 ou des décisions de reconnaissance de qualification professionnelle délivrées

LEGIARTI000030108109

Hormis le cas prévu au d, tous les droits et obligations nés avec les prêts octroyés jusqu'à la fin de validité de la convention, que cette fin de validité soit due au dépassement du terme final susindiqué ou du fait d'une résiliation restent acquis,

LEGIARTI000051600015

Date de validité des renseignements aéronautiques La date de validité des renseignements aéronautiques est clairement indiquée au recto de chaque carte. 2.8. Orthographe des noms géographiques 2.8.1.

Article Annexe I (suite)

Dans la production de l'information : - respect des principes comptables ; - qualité de l'organisation des opérations ; - précision du contrôle de l'imputation ; - exploitation, codification et classement rigoureux des pièces comptables ; - validité des

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33

La validité des écritures comptables. La tenue des documents comptables ne doit faire apparaître ni blanc ni altération d'aucune sorte. Les écritures saisies en informatique ne font partie du système comptable qu'après validation.

Article 261

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application de ces dispositions, notamment pour ce qui concerne les conditions de délivrance et de validité de l'attestation ; de l'enseignement primaire, secondaire, supérieur ou technique à distance,

Article 238 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 72

Un décret fixe les conditions d'application du présent 4 bis et notamment la durée de validité ainsi que les modalités de délivrance, de publicité et de retrait de l'agrément. 5.

Article Annexe 2

L'étude est volontairement limitée à l'ordre SELECT, en utilisant les clauses d'identification des sources de données sur une ou plusieurs tables (FROM), de restriction et de jointure (WHERE) et de tri (ORDER BY).

Article 11

L'organisme agréé visé au paragraphe 7 est alors en droit de vérifier la validité et l'exactitude de ces documents auprès du ou des organisme(s) concernés. 7.6. Retrait de l'agrément.