Il demande à la cour d'infirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré, de dire que le permis de construire était périmé faute de travaux, que la clause pénale n'était pas applicable et que les

521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision orale du 3 mars 2026 par laquelle le directeur des études de l’école nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00996 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBPS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

de la Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, a formé le pourvoi n° V 21-17.007 contre le jugement rendu le 23 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Saint-Etienne

, avocat postulant, substituée par Maître Charlène SOLLALLIER de la SELARL JUDICAL-CLERGUE-ABRIAL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE S.A.M.C.V.

DBVH-V-B7I-JN7H SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MENDE 30 novembre 2021 RG :21/00002 [M] [M] C/ [F] Copie éxecutoire délivrée le à Me Olivier PAULET Me Luc Etienne

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 20/01/2026 ORDONNANCE DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°2025R345 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1713 Numéro de Procédure collective : 2025RJ439 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT

Etienne X..., demeurant ... ; M.

rejeté leur demande tendant à être autorisés à intenter une action en justice pour le compte de la commune de Marlhes en vue d'assigner les consorts X et Y devant le tribunal de grande instance de Saint-Etienne

Etienne X..., - Mme Carmen Y..., divorcée X..., à l'occasion du pourvoi formé par eux contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, qui, dans la procédure suivie contre le premier

Pierre demeurant : Route de Crest 26400 AOUSTE SUR SYE Avocat : Maître PERRIER INTIME ---------------- - SCP AGUIRAUD-NOUVELLET .

R.G : 15/01399 Décision du tribunal de commerce de Saint-Etienne Au fond du 07 octobre 2014 1ère chambre RG : 2012F434 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, Saint-Etienne Métropole, représentée par Me Mouseghian (Selarl CJA Public Chavent - Mouseghian - Cavrois), demande au juge

, représentés par Me Ragot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2020 par lequel le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a inscrit le domaine du Grand Mas à Saint-Etienne

, représentant la commune de Saint-Étienne-d'Albagnan et celles de Me Couder, représentant Mme C.

ORDONNANCE prononcée publiquement le 16 Octobre 2024 ,signée par Etienne LESAUX et Sophie EHRHOLD; Nous, Etienne LESAUX, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire

G : 10/ 08506 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 06 Septembre 2011 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Référé du 25 novembre 2010 RG : 2010/ 3951 ch no SA JMGC PARTICIPATIONS