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Représenté par Me Bruno Z... de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CREDINVEST ès qualités de représentant du fonds commun de titrisation

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 N° 246 Rôle n° 2025001469 DEMANDEUR(S) SA CREDIT MUTUEL FACTORING Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité

de 18 m2 ; Que sur plainte de l'acquéreur, ils sont tous deux poursuivis pour publicité fausse ou de nature à induire en erreur, l'appartement, situé dans le XXe arrondissement, ne mesurant que 14, 1