1962 au 1er janvier 1963.

] (39) [Adresse 48] [Localité 131] Madame [SV] [ET] née le [Date naissance 74] 1966 à [Localité 197] (56) [Adresse 90] [Localité 125] Monsieur [TJ] [DE] né le [Date naissance 49] 1966

quadriennale entre le 1er janvier 1992 et le 21 décembre 1992 et renvoyant l'administration à verser la pension d'ascendant n° 64-501.156 pour la période comprise entre le 22 mars 1974 et le 1er janvier

; LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 62-328 DU 22 MARS 1962, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS

[FS] [PG] [NI], né le 10 mars 1966, de nationalité française, demeurant à [Adresse 52] ; Non comparant, assigné à domicile le 3 mai 2022 ; 11 - Mme [GW] [NI], née le 26 septembre 1972, de nationalité

[K] [U] aurait droit à un salaire différé pour les périodes du 19 mars 1967 au 28 février 1969 et du 1er juillet 1969 au 31 décembre 1971, - dit que M.

1969 portant publication de l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation

DU 22 MARS 1962, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, VIOLATION DU PRINCIPE DE LA STRICTE APPLICATION DES LOIS D'AMNISTIE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE

29 Juillet 1955 à [Localité 64] (84) [Adresse 11] Madame [SA] [MU] épouse [OO] née le 21 Mai 1964 à [Localité 72] (84) [Adresse 11] Monsieur [O] [TV] né le 27 Septembre 1946 à [Localité 69]

22 mai 2007 et 25 le jeudi 24 mai 2007.

à [Localité 54] (78), demeurant [Adresse 14] défaillant Madame [WR] [R] née le 03 Février 1968 à [Localité 43], demeurant [Adresse 14] défaillante Monsieur [SU] [CY] né le 03 Mars 1970 à [Localité

du 2 février 1968 ; Vu le décret n° 50-478 du 8 avril 1950 ; Vu le décret n° 69-1076 du 28 novembre 1969 ; Vu le décret n° 75-46 du 22 janvier 1975 ; Vu le décret n° 75-47 du 22 janvier 1975 ; Vu le code

ANENZA (Algérie), de nationalité algérienne, demeurant 31 rue du Cerf 68200 MULHOUSE 8 - Mademoiselle Marie-Christine I..., née le 24 novembre 1963 MULHOUSE, de nationalité française, demeurant 19 rue

sous les numéros 1 à   148, 150   à   226 et 228 à 324 de l’annexe.

DES IMPOTS ; LA LOI 67-1253 DU 30 DECEMBRE 1967 ; LE DECRET 61-1036 DU 13 SEPTEMBRE 1961 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT,

Y... née H... le 12 février 1932 à CUBZAC LES PONTS (33), demeurant ..., 3°) Madame Raymonde F... née H... le 14 février 1912 à CUBZAC LES PONTS (33), demeurant "Croix de Baptiste" - 33240 SAINT ANDRÉ

INFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 31 MAI 2006 DEMANDEUR :Monsieur Gilles X... né le 06 Juin 1966 à TULLE (19) ... 19260 AFFIEUX représenté par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON

de son représentant légal ès qualité - hypothèque légale publiée au SPF de Marseille le 29/06/2018 volume 2018 V n°3374 - hypothèque légale publiée au SPF de Marseille le 10/03/2023 Volume 2023V n°3272