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642 282 résultats pour « 8 mai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721d6cd580146773f7e93

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, victime le 8 mai 1980 d'un accident du travail, M.

Source officielle

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TA

juge unique (2)

DTA_2105922_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

C demande au tribunal l'annulation de cette décision 48SI ainsi que l'annulation de la décision portant retrait de six points consécutive à l'infraction du 8 mai 2019.

Source officielle
CC

civ3

607943529ba5988459c41f84

Cassation

8 février 1977

8 février 1977

MAI 1971 RELATIFS AU MAGASIN, QUI DEVIENDRAIT LA PROPRIETE DE L'AGENCE CENTRALE, A COMPTER DU 8 MAI 1972, SUR INDICATION DE M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516698_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

mai 1945 aux Sables d’Olonne (85340), AB 0544 sise 10 rue des anciens maires aux Sables d’Olonne (85340), AB 0547 sise 17 rue du 8 mai 1945 aux Sables d’Olonne (85340), AB 1034 sise 11 rue Colonel C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207440_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

17 avenue du 8 mai 1945, appartenant à Mme B I ; - la parcelle cadastrée n° BB 155, située au 15 avenue du 8 mai 1945, appartenant à Mme M E et à Mme J K ; - la parcelle cadastrée n° BB 157

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300521_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par suite, il y a lieu d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 8 mai 2023 à M. et Mme B.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007789505

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

mai 1974 modifié, relatif aux examens de formation commune du brevet d'Etat à trois degrès d'éducateur sportif ; Vu l'arrêté du 8 mai 1974 modifié, relatif aux examens de formation spécifique du brevet

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee73

Cassation

21 janvier 1969

21 janvier 1969

RETRACTATION D'ARRET SUR LA REQUETE DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION TENDANT A CE QUE SOIT PRONONCEE, PAR SUITE DU DECES DU DEMANDEUR, LA RETRACTATION DE L'ARRET DU 8 MAI 1968, DE LA CHAMBRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503643_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

B A, représenté par Me Derkaoui, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8 mai 2025, par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500220_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'ordonner la suspension de l'exécution du permis de construire délivré tacitement, le 8 mai 2024, par le maire de la commune de Grosseto-Prugna.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100231_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Ce même arrêté a placé Mme A en position de disponibilité d'office pour la période du 8 mai 2018 au 8 mai 2019, et maintenu le demi traitement versé à l'intéressée pendant cette même période.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007758088

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

d'oeuvre, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret n° 85-232 du 15 février 1985 modifiant le décret n° 81-491 du 8 mai 1981 relatif aux conditions d'accès au grade d'inspecteur général du

Source officielle
CC

civ1

60794bf09ba5988459c444d7

Cassation

3 décembre 1980

3 décembre 1980

S'EST PORTEE CAUTION, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 8 MAI 1973, A L'EGARD DE LA BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS (BRED) D'UN PRET DE 100 000 FRANCS CONTRACTE PAR POUGET AU NOM D'UNE SOCIETE CARROSSERIE

Source officielle
CC

civ1

60794c0a9ba5988459c44796

Cassation

20 mai 1981

20 mai 1981

1973, CONFIRME PAR ARRET DE LA COUR D'APPEL DU 8 MAI 1974; QUE, SAISIE D'UNE DEMANDE D'HOMOLOGATION DE L'ETAT LIQUIDATIF, QUI FIXAIT AU 8 JUIN 1976 LA DATE DE LA JOUISSANCE DIVISE, LA COUR D'APPEL EN

Source officielle
CC

civ3

613723abcd5801467740cb98

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de la Galerie marchande rue du 8 Mai 1945

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00925

Cassation

5 octobre 2010

5 octobre 2010

Y... épouse X... en leur qualité de garants à première demande des engagements de la Société FECODIS ; Aux motifs que «par la convention signée le 8 mai 2004 les époux X... se sont engagés, en qualité

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef661

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

autorisant l'employeur à retenir sur le salaire mensuel la fraction correspondant aux heures non travaillées, que c'est donc à tort que le conseil de prud'hommes a ordonné le paiement de la journée du 8

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00372_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Par une décision du 8 mai 2014, annulée par un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 12 décembre 2019 pour insuffisance de motivation, le préfet de la Haute-Garonne a informé Mme A du

Source officielle
CC

comm

613724b7cd58014677417c6f

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

, la remise s'étant faite le 8 mai 2002, bien que l'obligation de livraison ainsi mise à la charge du transporteur l'ait seulement obligé à inviter le destinataire à prendre livraison de la marchandise

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2502291_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 8 mai 2025, assignant M.

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