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407 résultats pour « AYACHE étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-08418a28b2ba4e9d140959e5c254944487866dcb

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...

Source officielle

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?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-0925c4774498cf24d098a645c866d5b258d6696a

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303420_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, et des mémoires, enregistrés les 14 et 25 avril 2023 et le 2 mai 2023, la société par actions simplifiées Saur, représentée par Me Ayache, demande au juge

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6581ee433ea7c8c1125210f7

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Assignation du : 15 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDEURS Madame [V] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [B] [J] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Lara AYACHE

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305149_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, la société par actions simplifiées Aquanord Ichtus, représenté par Me Ayache, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès

Source officielle
CA

16e chambre

60328b18c877e5be9d373759

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

les conditions fixées dans le cahier des conditions de la vente, à la barre du tribunal de grande instance de Nanterre le 7 septembre 2017, -dit qu'en vue de cette vente la SCP Leroi Wald Reynaud Ayache

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a191eebcdc6046d475271b7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

procédures civiles d'exécution, - désigner tel commissaire de justice qu'il vous plaira commettre pour procéder à la visite dans la quinzaine précédant la vente, soit la SARL [J] - Wald - Reynaud - Ayache

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2025-06

droit financier

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Harry-Davidson Ayache M. Huseyin Cetinkaya M. Philippe Gaillard M. Mikaël Nacivet M. Jacques Simoncini M. Laurent-Olivier Orset — 1 890 000 € 2 interdictions définitives d’exercer l’activité de CIF

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2606468_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Par une requête enregistrée le 2 mars 2026, et un mémoire enregistré le 26 mars 2026, la société anonyme Engie Energies Services, représentée par le cabinet McDermott Will & Schulte, agissant par Me Ayache

Source officielle
CA

Chambre 4-3

652a30177ed1ea8318112395

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

AGS CGEA DE [Localité 9] Association LA FABRIQUE OPERA Copie exécutoire délivrée le 13 Octobre 2023 à : -Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V311 -Me Serge AYACHE

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e489cdc6046d47d9d747

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

RG 22/12986 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKC53 S.A.S. [1] C/ [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2026 à : - Me Serge AYACHE

Source officielle
CA

9e Chambre B

61627b5492e3db741f8570a6

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

OCTOBRE 2013 N° 2013/ Rôle N° 11/18561 SAS SOCIETE SABATIER C/ [S] [D] Grosse délivrée le : à : Me Christian COLOMBIER, avocat au barreau de LYON Me Serge AYACHE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100451_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 avril 2021, le 10 juillet 2023, le 2 novembre 2023, 10 juillet 2024 et 1er août 2024, la SAS Corsica Ferries, représentée par Me Ayache

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101747_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le numéro 2101747 le 5 juillet 2021 et le 1er février 2023, la société anonyme (SA) Altiservice, représentée par Me Ayache, doit être regardée comme demandant

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d26443cdc6046d473327ce

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025000731 ENTRE : SA ASSURLAND.COM, dont le siège social est 6 rue Jadin 75017 Paris - RCS B 430137828 Partie demanderesse : assistée de Me serge AYACHE

Source officielle
CA

Chambre 3-1

662b43a6fe2545000831473e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

GLACES REGAIN, dont le siège social est au [Adresse 8] représentée par Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, Me Boris AYACHE BOURGOIN, avocat au barreau de PARIS, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6708bff9445a086e2bceda9b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, plaidant par Me Boris AYACHE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502786_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 20 mai et 11 juin 2025, l'association Centre de santé Nice Sola, représentée par Me Ayache, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502800_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 20 mai et 11 juin 2025, l'association Centre médical et dentaire Dubouchage, représentée par Me Ayache, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502801_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 20 mai et 11 juin 2025, l'association Centre santé Nice Libération, représentée par Me Ayache, demande au juge des

Source officielle