: ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 Avril 2024 Julien FERRAND, président Didier NICVERT, assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, Mme F C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Abdou D E, représentée par Me Rodrigues

recteur de l'académie de Mayotte de faire le nécessaire, dans un délai de cinq jours, pour que soit assurée la scolarisation dans une école maternelle de la commune de Tsingoni de l'enfant Arafoudine Abdou

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 12-00439 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL ABDOU

[J] [L], alors salarié de la SNC [1] en qualité de conducteur d'engins, a été victime d'un accident du travail le 8 avril 2021.

B..., ayant pour avocat Me Abdou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, sous astreinte

[D] [Z] [S] né le 08 Décembre 1984 à [Localité 1], de nationalité dominicaine ayant pour conseil en première instance, Me Abdou Djae avocat au barreau de Meaux ORDONNANCE : contradictoire - Vu

Abdou X..., demeurant chez M. Z... Diarra ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Maimouna Abdou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine, sur

JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00374 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 02 Mars 2023 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Valéry ABDOU

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Sylvie DORET, Collège employeur du régime général Patrick LUMEAU, Assesseur du collège salarié

de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Antoine VOLLET, avocat au barreau d'ORLEANS PARTIE AVISÉE : MONSIEUR LE MINISTRE CHARGE DE LA SECURITE SOCIALE

MOTIFS DE LA DECISION En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers ce dernier d'une obligation de sécurité.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL ABDOU ET ASSOCIES EXPÉDITION à : SASU [4] CPAM DE LA NIEVRE Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS

barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Société [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me PUJOL substituant Me Valéry ABDOU

Abdou A, élisant domicile chez M. Mohamed B ... ; M.

Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 6] non comparante ni représentée Société [22] venant aux droits de la société [23] [Adresse 24] [Adresse 12] [Localité 5] ayant pour avocat Me Valéry ABDOU

Abdou Y..., demeurant chez M. Kalidou X..., ... ; M.

Abdou A, domicilié chez ... ; M.

B C et Mme A C, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de l'enfant Zayd Malik Abdou Said, représentés par Me Said Soilihi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision