février 2025, par laquelle la commission des recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à la société ABENA, des documents suivants concernant

B A, représenté par Me Abena, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire du 10 octobre 2024 par lequel le préfet de la Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

A B a anormalement renoncé à percevoir auprès de son unique client, la SARL Abella Terrassement.

COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt - 18/02/2016 - Arrêté conservatoire de débet du Centre français des études éthiopiennes (CFEE) d'Addis Abeba (Ethiopie) - Exercice 2007 - n° S-2016-0271

OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Monsieur DE CHANTERAC Greffier : Madame BELLA ABEGA

T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Monsieur DE CHANTERAC Greffier : Mme BELLA ABEGA

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 27 novembre 2023 de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, Mme A D, représenté par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'autorité consulaire française à Addis Abeba

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 23 octobre 2023 de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Il fait valoir que l’autorité consulaire à Addis-Abeba a délivré, le 3 décembre 2025, le visa sollicité à l’enfant mineure C.... Vu les autres pièces du dossier.

tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 27 mai 2025 par laquelle l'ambassade de France à Addis-Abeba

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 15 octobre 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 25 novembre 2022 de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif formé contre les décisions du 27 novembre 2023 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba

Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur de donner instruction au consulat de France à Addis Abeba

Il fait valoir que, postérieurement à l'enregistrement de la requête, les autorités consulaires à Addis-Abeba (Ethiopie) ont délivré les visas de long séjour sollicités.

suspendre la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours contre la décision du 18 septembre 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Addis-Abeba