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852 résultats pour « Agnes PROUZAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

62f49bb35d4cce05d41417a9

Appel

10 août 2022

10 août 2022

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL

Source officielle

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CC

cr

6079a8989ba5988459c4e24a

Cassation

7 mai 1974

7 mai 1974

UNE ACTIVITE EFFICACE DE SA PART ; " ALORS QUE, D'AUTRE PART, SUR LE SECOND POINT, IL AVAIT PRODUIT A L'APPUI DE SES DIRES TOUS DOCUMENTS JUSTIFIANT DE SA SITUATION A LA BRASSERIE DE VEZELISE ET PROUVANT

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66162bd699851e0008f1e4f8

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Agnès FALLENOT, Présidente, M.

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CA

4e chambre 2e section

627b564476c5d9057df80352

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller

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CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8ced6

Appel

10 décembre 2008

10 décembre 2008

. ------------------ Aide Juridictionnelle ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10219

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

désignant le cabinet CATEIS en qualité d'expert ; Aux motifs que selon l'article L. 4614-12 du code du travail résultant de la loi n° 2015-944 du 17 août 2015, le CHSCT peut faire appel à un expert agréé

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CA

4e Chambre A

6031e10da34bcbb4b056b7ce

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

Me Agnès E...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100799

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

A..., expert agréé par les tribunaux, suffit à rapporter la preuve de la nationalité espagnole de Gérard X... Z....

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CC

soc

6079b0b79ba5988459c4fa54

Cassation

10 octobre 1979

10 octobre 1979

CONTRAT CONTENAIT UNE CLAUSE RESOLUTOIRE POUR LE CAS D'UN CHANGEMENT DANS LE CONTENU OU LA PRATIQUE DE LA LEGISLATION RENDANT MOINS FAVORABLE LE REGIME FISCAL DES PRIMES DE PARTICIPATION, JEGO NE PROUVAIT

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CC

cr

61372595cd5801467741efa0

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

démontraient, par comparaison avec les bulletins de salaire des salariés employés, que les tarifs indiqués ne concernaient que la main d'oeuvre, et dépassaient la somme des salaires et charges afférentes, prouvant

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CC

soc

6137236bcd58014677409823

Cassation

9 mars 2000

9 mars 2000

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'exploitant d'une entreprise de transports sanitaires agréée par arrêté préfectoral du 3 septembre 1986, M.

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comm

61372211cd580146773f9f8b

Cassation

4 janvier 1994

4 janvier 1994

Agnès, demeurant ... (12ème), en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section A), au profit de M. X... Larbi, demeurant ...

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CA

5ème Chambre

627ca8a64781dc057dee7d0a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Les consorts [N] rétorquent que leur demande tendant à dire qu'il existe des présomptions graves et concordantes prouvant que l'origine de l'atteinte opthalmologique est une pathologie radique qui procède

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CA

1ere Chambre Section 2

636ca6966c7633dcd15b3d9e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

CENAC, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [D] [W], demeurant [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Sylvain MAURY de la SELAS AGN

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Pôle 5 - Chambre 5

5fda4302b6adda89e7e640a5

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

Par jugement rendu le 18 avril 2017, le tribunal de commerce de Bobigny a : - débouté Galerie Agnès Monplaisir de sa demande d'indemnisation, - condamné Galerie Agnès Monplaisir à verser à Air Cargo

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Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f59

Appel

19 janvier 2007

19 janvier 2007

de ces agissements sous astreinte de 100 euros par infraction constatée à compter de la signification de la présente décision, - Condamné la société JOUVE & AGE à payer à la société ALLERGAN Inc. la

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2° chambre

5fdc2842a50f8c4c4e6864f7

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 NOVEMBRE 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Luc PROUZAT

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CA

4e Chambre A

60344d065e31413d594cba77

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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CA

CHAMBRE CIVILE

627ca6664781dc057dee78c8

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A.S.

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

67134c01208351cec65866f7

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL, Conseiller Greffier : Madame Agnès

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