Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 25-2 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 : Les nominations au titre des articles 22 et 23 interviennent après avis conforme

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Aguila, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si la demande présentée par les associations requérantes devant le tribunal administratif le 19 août 1985 dans le délai du recours contentieux, présentait

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 611-22 du code de justice administrative : Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant ou

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mlle A se borne à reprendre dans sa requête les moyens invoqués en première instance ; que ces moyens ont été écartés à bon droit par le jugement

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le Conseil d'Etat peut être valablement saisi d'une requête ou d'un recours présenté par télécopie et enregistré dans les délais du recours contentieux

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les fonctionnaires et les associations ou syndicats qui défendent leurs intérêts collectifs n'ont pas qualité pour attaquer les dispositions se

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le litige porté par M.

neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -AGUERA

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances : Sont considérés

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête, le consul général de France à Fès a délivré au requérant

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la délivrance du visa demandé prive d'objet les conclusions tendant à l'annulation du refus opposé par l'administration à cette demande lorsque

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2020, le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB), représenté par Me Aguila et Me Léonard, demande au tribunal : 1

cour : Jugement rendu(e) le 16 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/02631 Copies exécutoires délivrées à : la SCP AGUERA

X..., Y... et Z... ne démontraient pas avoir reçu, avant la déconfiture de la société Financial Bank d'Aguilla, la "lettre du Président" ou l'organigramme du groupe Financial BC, ni avoir été en possession

Aguila, Auditeur, - les conclusions de M.

Aguila, Auditeur, - les conclusions de M.