Hélène, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 14 mai 2003, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Alain

du Jour, et/ou SARL Hotelière Boulonnaise, et/ou EURL Eins, et/ou EURL City, et/ou EURL Spica, et/ou SNC Spica, SCI des Bois et Forêts, SCI LES 2 Cèdres, SCI Vaillant Peupliers, et/ou SCI ARG, et/ou Alain

Alain B...

et des sociétés ; "aux motifs que, sous couvert de l'activité associative, Michel X... a en réalité développé une véritable activité commerciale sans requérir son inscription au registre du commerce

comptoir ; des contrats étaient établis au nom de la société DUT, dont le siège était situé à Saint-Laurent de la Salanque, 24, rue Jean-Jacques Rousseau et qui n'était pas inscrite au Registre du Commerce

aux motifs que le réquisitoire supplétif du 10 juillet 1995, régulier en la forme et saisissant le juge d'instruction de faits nouveaux et précis tels qu'ils résultent des pièces communiquées et non couverts

MOLINIE et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : - ALLAIN

A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SAS SOCIETE DE TRAVAUX ALPINS-S.T.A.

pratiques anticoncurrentielles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 421-1, L. 450-1, L. 450-4 du Code de commerce

LES ETABLISSEMENTS DANIEL X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 décembre 1998, qui, dans les poursuites exercées contre Didier Z... et Alain

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE du 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001833 2026000325 COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE

Impôts ; n° 9-4 relative à l'interrogation du fichier Ficoba ; n° 9-9 relative à l'attestation rapportant les informations communiquées par une personne désirant garder l'anonymat relatives à Alain

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ283 Prononcé le 17/04/2026 par

Numéro de rôle général : 2026F336 Numéro de Procédure collective : 2026RJ171 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2003, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 30

X... fait grief à l'arrêt de dire qu'il n'y pas lieu de fixer le prix du bail renouvelé sur la base de la valeur locative alors, selon le moyen, que, selon l'article L. 145-34 du Code de commerce ayant

° J 04-11.041 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1992 la Caisse méditerranéenne de financement "Camefi" (la Camefi) a, pour lui permettre d'acquérir un fonds de commerce

. –     Voix off   : Une rumeur, en 2004, puis des images compromettantes de [la requérante] avec son amie intime E. ont fait penser que cela allait bien plus loin... –     F.B