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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300667
20 mai 2014
20 mai 2014
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour Mme Meymandi-Nejad PREMIER MOYEN DE CASSATION : IL EST FAIT GRIEFau jugement attaqué
Source officielleJAF Cabinet 2
67f811fdcf40727a0043d7b1
9 avril 2025
9 avril 2025
168 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/014027 du 05/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Versailles) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466220.20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Le chiffre d'affaires à prendre en compte s'entend du chiffre d'affaires réalisé par le redevable au cours de l'exercice ou période d'imposition, ramené à douze mois le cas échéant et, pour la société
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476196.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476197.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcec
9 février 2011
9 février 2011
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 décembre 2010, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2002506_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Dans sa décision du 25 juin 2020, l'administration, qui a pris en compte les éléments de cette déclaration à l'exception de la surface de la dépendance de 15 m2, a ramené la valeur locative cadastrale
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474442.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1981767-2104431
26 avril 2007
26 avril 2007
Roumanie (n° 16891/02) Mihai Alexandru Ion Erbiceanu est un ressortissant roumain né en 1944 et résidant à Bucarest ; Ana Elisabeta Maria Funke est une ressortissante allemande née en 1931 et résidant
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e785
14 septembre 2011
14 septembre 2011
cour : Jugement rendu(e) le 06 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : No RG : 08/02005 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian LE GALL Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcb6
18 avril 2011
18 avril 2011
Cette décision, en outre : - constatait que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale sur les enfants mineurs, Alexandre Phou-Khao, né le 12 novembre 2001, et William Chanthanaphone, né le
Source officielle2ème chambre
DTA_2203286_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2023, la commune de Vineuil conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que le montant mis à sa charge soit ramené à la
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1026JUD000144214
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Le requérant fut transféré à la prison d’Alexandrie à une date non précisée. 24. Le requérant M.
Source officielleaudience ordinaire
69e2d98fcdc6046d47a2d850
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[Y] [D] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représenté par Maître Alexander OGER, Avocat au Barreau de Marseille, avocat plaidant et par Maître Jean-Bernard GHRISTI, Avocat au Barreau de Draguignan.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912a9
18 mars 2014
18 mars 2014
né le 23 Mars 1964 à LORIENT (56) ... 35000 RENNES Représenté par Me Isabelle ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES M.
Source officielleJAF section 2 cab 5
69d55517cdc6046d477065a3
7 avril 2026
7 avril 2026
36982 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6FU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2026 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [V] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Alexandre
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042040532
19 juin 2020
19 juin 2020
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la Société Fourseasons Group, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92300
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Philippe X...et Mme Alexandra Y...épouse X...
Source officiellePCP JCP fond
697fd3b6cdc6046d4791ccdf
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [L] Madame [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra TROJANI Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162bb47f32b7c38854c3010
27 novembre 2012
27 novembre 2012
barreau de PARIS, toque : D 1391 INTIMES Madame [T] [K] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 10] (Belgique) COMPARANTE [Adresse 9] [Adresse 1] (BELGIQUE) représentée par Me Alexandre
Source officiellePage 12 sur 66
RAMETTE, Jean-Pierre, Alexandre, Charles, RAMETTE-BASSEVILLE
16/08/2019
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RAMETTE, Jean-Pierre, Alexandre, Charles, RAMETTE-BASSEVILLE
04/04/2019
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RAMETTE, Jean-Pierre, Alexandre, Charles, RAMETTE-BASSEVILLE
22/11/2017
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RAMETTE, Jean-Pierre, Alexandre, Charles, RAMETTE-BASSEVILLE
19/10/2016
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