Jean-Alexandre Silvy, premier conseiller, - M. Lamarre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, Signé L.

Jean-Alexandre Silvy, premier conseiller, - M. Lamarre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, Signé L.

Jean-Alexandre Silvy, premier conseiller, - M. Lamarre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, Signé L.

Jean-Alexandre Silvy, premier conseiller, - M. Lamarre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, Signé L.

Jean-Alexandre Silvy, premier conseiller, - M. Lamarre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, Signé L.

Jean-Alexandre Silvy, premier conseiller, - M. Lamarre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, Signé L.

MMA IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS S.A.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Grégory KERKERIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Société L’AUXILIAIRE, dont le

expenses per application (in euros) [2]     19157/22 13/04/2022 Leland Patrick HARPER 1961 Marta Bulhosa Lisbon 10/08/2023 1,800 250     23373/22 04/05/2022 David Manuel CAMPOS DA SILVA

In the case of Santos Silva v.

Italy 22/11/2024 Alessandro AGUIARI 1964 Firenze Italian Maria CASORIA 1956 Sesto Fiorentino Italian Gandolfo CURCIO 1977 Certaldo Italian Leonardo FURNARI 1947 Sesto Fiorentino Italian Silvia GUARNIERI

En l’affaire Martins Silva c.

Prince Albert with Alexandre”. 10.

Jean-Alexandre Silvy, premier conseiller, - M. Lamarre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. Le rapporteur, Signé L.

; COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME   PREMIÈRE CHAMBRE                     Requête n o 35285/97     Massimo di Prisco et Alessandra

Fidelino da Silva Date de naissance: 4 avril 1919 Adresse: Odeceixe Date d’introduction: 14 septembre 2005 Date de communication: 10 avril 2008   7.

APPELANTS 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine Trapero, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 06/ 3599 APPELANTE : MUTUELLES DU MANS ASSURANCES représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social 10 Boulevard Alexandre

F C, représenté par Me Da Silva, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

LE JARDIN JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI JUGES: Madame Emmanuelle SCHOLL Madame Chantal MENNECIER GREFFIER : Madame Nasima BOUKROUH