, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Ernest Louis X... ... 20200 BASTIA assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA

DU 07 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 16 septembre 2024, N°23/01038 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Alexandra

requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 13 décembre 2016 en un comité composé de   :   Ledi Bianku, président,   Linos-Alexandre

CROISSANCE ET FINANCES DÉVELOPPEMENT) [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Et assistée de Me Lorenzo SANTANA

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, sur une période de dix-huit mois consécutifs ; / 2° Un accroissement saisonnier

FHB [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Alexandre VASQUEZ, avocat au barreau D'ALES S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandre SOUBRANE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Alessandra FAIS, avocat au barreau de BASTIA Madame Sophie B... épouse X...

est sis [Adresse 9] représentée par Me Emmanuel LOISEAU, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Marie-Pierre ROLLAND, Présidente, Juge des loyers commerciaux GREFFIER : Alexandra

NIMES 03 octobre 2023 X SE DISANT [S] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 OCTOBRE 2023 Nous, Madame Alexandra

JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats au barreau D'AJACCIO S.A.

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 01 Juillet 2019 - Section : COMMERCE APPELANT : Monsieur [E] [G] 24 allée des Tourterelles Les Petites Sablonnières

veuve [K] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [E] [K] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentées par Me Alexandre

constitution dans la procédure devant la Cour Représenté par Maître   22481/03 16/07/2003 29/08/2006 Benito VERNILLO 18/08/1935 6/4/2012   Stefania PAGANO, Giuseppa PELLEGRINI, Annamaria SANTINI

née le 04 Mai 1991 à SAINT GEORGES DE DIDONNE (17110) de nationalité Française ... 17250 SOULIGNONNE Représentée par Me Alexandra DUPUY, avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIMEE : LA POSTE

né le 11 Octobre 1979 à NANTES (44000) de nationalité Française ... 17000 LA ROCHELLE Représenté par Me Alexandra DUPUY, avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIMEE : LA POSTE 44 Boulevard