2002 par le commissaire de police, Alain Z..., qui a reçu la notification, qu'il l'a transmise immédiatement au secrétariat de l'officier du ministère public, en a informé l'officier du ministère public

soutient, en premier lieu, que la notification au ministère public n'est pas applicable pour la contravention de difffamation non publique, en second lieu, qu'il résulte de l'attestation établie le 29 mai

Manuel, contre l arrêt de la cour d appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 1999, qui, pour infractions au Code de l urbanisme, l a condamné à 30 000 francs d amende, a ordonné

Alain, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 mars 1997, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de confiance, abus de biens sociaux

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 2004, qui, pour tromperie et falsification de denrées alimentaires, l'a condamné à 15 000 euros

En mars 2003, nos interlocuteurs Al nous ont invités à Genève pour nous présenter la nouvelle structure IRTS.

Alain, - Y... Eligio, - Z... André, - A... Carmelo, - B... Malika, - C... Lorena, - D...

1996 par Alain Z... sont étayées par les déclarations de Lise-Marie X... qui, lors de l'hospitalisation de la partie civile, a constaté que le prévenu l'incitait à présenter une version des faits conforme

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2005, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende

ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03112 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ2Q Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mai

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 3 octobre 1990 qui, pour usurpation d'état civil, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le

Alain Z..., 2°/ à M. Alain Z..., assisté de ses curateurs M. D...

[E] [S] [A] alias [X] [N] né le 12 octobre 1993 à [Localité 1] (Algerie), de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Informé le 28 mai 2026 à 14h11, de la possibilité

1995 ont été inférieurs, d'un centime pour le surpercarburant " sans plomb 98 " et de deux centimes pour le gazole, à leurs prix d'achat effectifs ; que l'hypermarché Auchan a aligné les prix sur ceux

Y... du titre de docteur ; "et aux motifs, propres, que le 2 mars 1993, Alain Y... avait pratiqué une interruption volontaire de grossesse avant l'obtention de son diplôme de docteur en médecine ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Alain, - L'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES MAGISTRATS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 février 2002, qui, pour complicité d'injure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 18 mars 1997, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a ordonné sous astreinte, la démolition

Alain X... (M.