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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
626cd2afbd20aa057d9f374c
29 avril 2022
SD/AB N° RG 22/00144 N° Portalis DBVD-V-B7G-DNT5 Décision attaquée : du 13 avril 2015 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme
Cour d'Appel
é recherchéec/Arcane Juris
6253c8cfbd3db21cbdd86543
5 septembre 2002
*] A l'appui de leur recours, ils font valoir que leur adversaire soutient à tort que le tribunal de grande instance de Bourg en Bresse était territorialement incompétent pour connaître du litige qui
1ère Chambre
63d379b2d1bc2605de4b476b
26 janvier 2023
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SELARL ALCIAT-JURIS LE : 26 JANVIER 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 N° - Pages
6253c9fabd3db21cbdd89b45
12 octobre 2007
R.G : 07/00644 Décision attaquée : du 16 avril 2007 Origine : conseil de prud'hommes de BOURGES Association FOYER DE LA BASE AERIENNE 702 AVORD C/ Mme Nathalie X...
6253ca4bbd3db21cbdd8a949
12 avril 2007
COPIE + GROSSE à Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 12 AVRIL 2007 Notification à M. le Procureur Général LE : 12 AVRIL 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES
6253ca33bd3db21cbdd8a54b
30 mars 2007
DUBOIS (Directeur d'Agence) en vertu d'un pouvoir spécial du 1er février 2007 INTIMÉ : Monsieur Lenaïc X... ... 18000 BOURGES Représenté par Me NONIN, avocat au barreau de BOURGES
6253cb3fbd3db21cbdd8d2be
24 septembre 2009
COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Notification au Ministère Public LE : 24 SEPTEMBRE 2009 COUR D'APPEL DE BOURGES
1ère chambre civile A
6031fb917f2f1533e7dd75be
24 mai 2018
R.G : 17/03444 Décisions : - du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Au fond du 02 décembre 2013 chambre civile RG : 12/01484 - de la cour d'appel de Lyon (1ère chambre
1ére chambre B
69d6d030cdc6046d47926e65
8 avril 2026
légataires, à savoir : - un appartement sis 48 route de Valbonne à LE CANNET (06110) et ses annexes ainsi que le mobilier s’y trouvant au SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS - une maison sise 14 chemin du Vieux Bourg
626b8161d1fb03057d9a500d
28 avril 2022
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - SCP GERIGNY & ASSOCIES LE : 28 AVRIL 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES
64c35c30f01612d969defeb3
27 juillet 2023
en date du 1er Avril 2022 Ordonnance de rectification d'erreur matérielle du Tribunal Judiciaire de BOURGES en date du 20 mai 2022.
Chambre Premier Président
6538b3627ffc2c8318edff17
24 octobre 2023
Notifications par LRAR aux parties le :24.10.2023 COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE TAXE DU 24 OCTOBRE 2023 N° 45 - 3 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général
Chambre Civile 2
6708224789f19e8c50f98141
10 octobre 2024
ORDONNANCE DU : 10 octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/03209 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQW2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT *******
comm
61372272cd580146773fd1a8
13 juin 1995
en bout ; qu'en décidant qu'elle devait voir sa responsabilité engagée en qualité de commissionnaire de transport aux seuls motifs que son nom et son cachet commercial figuraient sur les documents
PCP JTJ proxi fond
65b2b582fd6229a4e58a5aac
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie BOURA Monsieur [K], [G] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°
6253c928bd3db21cbdd876f3
16 février 2005
35230 ST ARMEL représenté par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assisté de Me MOQUET, avocat Madame Armel X... 32 rue Louis Bourdon 35230 ST ARMEL représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES
65b35eef1d7564000872dd52
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON - SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TJ/TC LE : 25 JANVIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES
65449cf6c71a6a83181c8d1e
2 novembre 2023
[C] en paiement devant le tribunal judiciaire de Bourges. Selon jugement en date du 28 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Bourges a : - condamné M.
6253c9fabd3db21cbdd89b40
18 mai 2007
(avocats au barreau de BOURGES) INTIMÉE : S.A.R.L.
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R.G : 06/00948 Décision attaquée : du 15 Mai 2006 Origine : Conseil de Prud'hommes de BOURGES Melle Sylvie Y... C/ S.A.R.L.
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