Andrée X... Bernard X... Françoise X... épouse Y... C / S. C. I DE PROVENCE à : COHEN JOURDAN réf Décision déférée à la Cour : F. d.

Délibéré après l'audience du 21 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.

15/10709 [Y] [U] SCI LE JARDIN DES ETOILES C/ Etablissement CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] [Localité 2] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE

Invoquant l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant allègue que la composition du siège de la Cour suprême de justice était contraire aux dispositions impératives de l’article 49 § 1 du code de procédure

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 110 Juillet 2008 André

DE LA POURSUITE ; QU'EN L'ESPECE, LES VICTIMES N'ONT A AUCUN MOMENT DE L'INFORMATION EXPRIME DEVANT LE MAGISTRAT INSTRUCTEUR LEUR VOLONTE DE SE CONSTITUER PARTIE CIVILE ; QU'AINSI LA FORMALITE IMPERATIVEMENT

André Z..., demeurant à Fort de France (Martinique), avenue A, Morne Calebasse, 8°) M. Léonard G...

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00326 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4J3 N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Janvier 2026

André A..., assisté de deux sapiteurs, M.

Bernard, André C..., demeurant à EXIREUIL par Saint-Maixent-L'Ecole (Deux-Sèvres), La Diméria, 2°) Mme B..., Bernadette, Pauline, Joséphine Z..., veuve C..., demeurant LES FONTAINES par la Mothe-Saint-Heray

André, demeurant Quartier Le Paty à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône), en cassation de deux ordonnances de référé rendues le 6 août 1991 par le conseil de prud'hommes d'Arles, au profit : 1 /

André Y..., propriétaire de terres, en a donné la nue-propriété par acte du 21 décembre 1983 à ses neveux, MM. Massias A... de la Gravière, Thierry, Patrice et Tony X..., ainsi qu'à M. Y...

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Noëlle SCHLINDER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Andy Z...

affaire, Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées en réponse par la requérante, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT La requérante, Andrés

André X... et Madame Geneviève Y... épouse X....

que " Le Saint André a édifié un mur sur le domaine public.

1er OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : COMMUNE DE [Localité 11] représentée par son maire en exercice, domicilié es qualité à la mairie dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Quentin ANDRE

Jeanine, demeurant Le Debussy, bâtiment C1, rue Edouard Branly, à Hyères (Var), 3°) Madame ANDRE YE..., demeurant ... (Var), 4°) Madame B...