pour les années jusqu'à dix ans.

B...et à la SCP LEDUC, VIGAND, avocat de M. A.... 1.

X..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme C... ; Sur le rapport de M.

A..., de la SCP Leduc et Vigand, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine-Champagne-Ardenne ; Sur le rapport de M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Banque populaire rives de Paris, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat des sociétés

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme L..., de la SCP Cabinet Colin - Stoclet, avocat de Mmes V... et O...

2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme D..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Claire Leduc

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Leduc et Vigand, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

Leduc, premier conseiller, - les observations de Me Madeline, pour Mme A. Le préfet de la Seine-Maritime n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

l'année 2002 et 563,34 euros pour les congés payés afférents, - 9223,58 euros à titre de rappel de commissions pour l'année 2003 et 922,36 euros pour les congés payés afférents, - 2990,04 euros à titre

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA ENGIE [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Anne

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA ENGIE [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Anne

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA ENGIE [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Anne

Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Anne Gaillard, présidente, M. Leduc, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller.

S'agissant de l'année 2016, M.

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Chartres N° Section : Activités Diverses N° RG : 19/00105 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean Christophe LEDUC

X..., de la SCP Leduc et Vigand, avocat de la société Tirmant-Raulet, ès qualités ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller doyen, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014

X..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme Y... ; Sur le rapport de M.