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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e72e
20 octobre 2011
20 octobre 2011
.-59710 AVELIN représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte LHEUREUX, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162cf788b4dc27576e7b7e3
23 février 2012
23 février 2012
, avocat au barreau de DOUAI constituées aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciens avoués, Assistée de Me DE BERNY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du
Source officielleCour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877bd
19 septembre 2005
19 septembre 2005
HLM PROMOCIL ayant son siège social ... représentée par SES DIRIGEANTS LÉGAUX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour Assistée de Maître Henri B..., avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e292
16 juin 2011
16 juin 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Christine SEGHERS, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
616340257dbf94c22343c9cc
9 juin 2011
9 juin 2011
: 10/05506 Jugement (N° 08/09529) rendu le 02 Juillet 2010 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : BP/VC APPELANT Monsieur [M] [S] demeurant : [Adresse 1] Représenté par la SCP LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6163bf193aeb4b683cf412c8
1 juillet 2010
1 juillet 2010
qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour INTIMÉS Monsieur [K] [H] demeurant : [Adresse 1] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d649
3 février 2011
3 février 2011
.-59175 TEMPLEMARS représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Caroline FREMIOT BETSCHER, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d596
20 janvier 2011
20 janvier 2011
.-59223 RONCQ représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Guy SIX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Laëtitia Vania Françoise Mauricette A...épouse
Source officielle2ème Chambre civile
63c10582bf9fd47c90a13741
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[Adresse 5] N° SIRET : 833 522 691 [Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d78d
10 février 2011
10 février 2011
.-59268 ABANCOURT représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Marc DABLEMONT, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Mademoiselle Emmanuelle Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c92cbd3db21cbdd877b5
19 septembre 2005
19 septembre 2005
AUTOMOBILES PEUGEOT ayant son siège social 75 Avenue de la Grande Armée 75016 PARIS Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5d1
24 janvier 2008
24 janvier 2008
né le 16 avril 1947 à ALGER (DZA) ... 50480 STE MERE EGLISE représenté par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assisté de Me Catherine BESSON, avocat au barreau de CHERBOURG EN PRESENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e282
16 juin 2011
16 juin 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de la SELARL FRANCOIS HERMARY, avocats au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 12 Mai 2011, tenue
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e2a8
24 juin 2010
24 juin 2010
représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Frédérique VUATTIER, avocat au barreau de SAINT-OMER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 02/
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616301494c6681071edf6705
29 septembre 2011
29 septembre 2011
LES SALICORNES représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 6] représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6035af0ee06cdb12fd6a3da7
17 mars 2016
17 mars 2016
Instance de LILLE REF : CPL/AMD APPELANTE SAS SIREGE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Virginie LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86864
3 avril 2003
3 avril 2003
Z... par Mes LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assisté de Me DEBAISIEUX, avocat au barreau de HAZEBROUCK Madame Christine A...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616355cfbf1fa7f870d29fc8
26 mai 2011
26 mai 2011
COQUERELLE, avoués à la Cour Ayant pour avocat Maître DAVID, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SA CREDIT DU NORD Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163821696ce96677bf0ff6e
16 mars 2011
16 mars 2011
MYSOMPS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] Représentées par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d53f
20 janvier 2011
20 janvier 2011
né le 17 Août 1979 à ROUBAIX (59100) demeurant ..., 59200 TOURCOING bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 06689 du 06/ 07/ 2010 représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officiellePage 12 sur 31