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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

6788a097a1dbfbd5d79cd58a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DBVU-V-B7I-GIJB ADV Statuant sur requête en RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE à l'encontre d'un arrêt n° 281 rendu le 5 juin 2024 par la troisième chambre civile et commerciale de la cour d'appel de RIOM

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_2104299_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel le maire de Trégastel a constaté la vacance du chemin situé perpendiculairement à la baie Sainte-Anne

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdefa

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ricard, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1992 par la cour d'appel de Riom

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef89

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N. DU 11 octobre 2011 AFFAIRE N : 10/ 01989 CL/ RG ARRÊT RENDU LE onze octobre deux mille onze ENTRE : M.

Source officielle
CC

civ3

61372241cd580146773fb7de

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Anne-Marie Y..., née Z..., demeurant ..., "Chez l'Ogre",

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868789

Admin. suprême

6 mai 2009

6 mai 2009

d'annuler les articles 1er et 3 du jugement du 3 octobre 2006 par lesquels le tribunal administratif de Marseille a respectivement déchargé Mme A de la taxe d'arrosage mise à sa charge au titre de l'année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302927_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2023, la compagnie Monceau Générale Assurances, prise en qualité d'assureur de la société RIVL et représentée par la SELARL Rodas - Del Rio, ne s'oppose

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01919_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Si la SAS CAMC Riom Caravaning invoque, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, dans une version postérieure à l'année d'imposition en litige, le paragraphe 40 de la doctrine

Source officielle
CC

civ3

6137224fcd580146773fbee4

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Anna Z..., née Y..., demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fdbd72507387ab6279f3609

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Bernard MESSIAS, Président de chambre Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Chantal DESSI.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008154910

Admin. suprême

7 avril 2004

7 avril 2004

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 septembre 2002 et 7 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les COMMUNES DE PORT D'ENVAUX, RIOUX

Source officielle
CC

civ3

613720b9cd580146773eddb3

Cassation

23 novembre 1988

23 novembre 1988

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Olivier Z..., demeurant "La Chevade", Chastel-sur-Murat (Cantal) à Murat, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1986 par la cour d'appel de Riom

Source officielle
CC

civ2

évrier 1994, la caisse a été déboutée de son action dirigéec/Mme X

6137248acd5801467741656e

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

Chateau-Paul Chateau aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société civile professionnelle Louis Chateau-Anne Chateau-Paul Chateau ; condamne Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4de

Appel

12 juin 2007

12 juin 2007

COUR D'APPEL DE RIOM CHAMBRE DES MINEURS ASSISTANCE EDUCATIVE 12 Juin 2007 ARRET No AFFAIRE N : 07 / 00025 APPELANT : Catherine X...épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3c3

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

APPELANTE d'un jugement rendu le 21 juillet 2005 par le Conseil de Prud'hommes de RIOM (renvoi devant la cour d'appel de LIMOGES par arrêt de la cour d'appel de RIOM du 5 décembre 2006 conformément à l'article

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869364

Admin. suprême

15 juin 2009

15 juin 2009

les 1er septembre et 25 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC TRAVERT-PILANDON, dont le siège est Grande Pharmacie du Progrès, 1 place du 8 mai 1945 à Riom

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87bba

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 10 Janvier 2006 AFFAIRE N : 05 / 00536 Marlène X... épouse Y... / Bernard Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87bbb

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 10 Janvier 2006 AFFAIRE N : 05 / 01081 Marielle X... / Jean-Paul Y...

Source officielle
CC

civ2

6079432b9ba5988459c41539

Cassation

13 février 1974

13 février 1974

ANGE, VALENTINI, F... DE LUCIA N..., MENGHI, F... GUAITELA, CANTARELLI, F... BENOIT JEANNETTE, VILLA, VEUVE ANZIANI, B... MARIE-MADELEINE, G... JEAN IGNACE, H..., F... FERRARI RENEE, P...

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1902203_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2019, la société par actions simplifiée (SAS) CAMC Riom Caravaning, représentée par la SELARL Labonne et ACDP, demande au tribunal

Source officielle