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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Baux Ruraux

61635155a2ead9ed860b6f6a

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f39a

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

/ 005153 du 26/ 05/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : Monsieur Michel X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6708c03c445a086e2bcededd

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CHOPIN, Conseillère et Laurent NAJEM, Conseiller, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024250583

Admin. suprême

22 juin 2011

22 juin 2011

Michel G, demeurant ..., M. Christophe H, demeurant ..., Mme Céline I, demeurant , Mme Catherine K, ..., Mlle Isabelle L, demeurant ..., Mme Chantal M, demeurant ..., M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66177da1e5d80f0008c2e6e2

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Michel WACHTER, Président de chambre, M. Cédric SAUNIER, conseiller, Mme Anne-Sophie WILLM, conseiller.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008218119

Admin. suprême

15 mai 2006

15 mai 2006

Mme Anne-Claude AL, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

2° chambre

6031e4ba6e19db1e3435acd4

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

Monsieur Michel X... explique, ce qui n'est pas contredit par les intimés, qu'il faut cinq années pour constituer une clientèle, et c'est pourquoi il sollicite une indemnisation sur cinq ans.

Source officielle
CA

1ere Chambre

63be638c13ef607c90ab655d

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

N° RG 21/03070 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K6V5 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean EISLER la SCP MICHEL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdd2eb5cc90a697b762b42e

Appel

3 octobre 2018

3 octobre 2018

] [...] 10 Représentée par Me Anne E... de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par Me B... Laurent, substitué par Me C...

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63ca42509066fd7c90fc237c

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

, Signée par Madame Laurence DEPARIS, Conseillère et Madame Michèle LELONG, Greffière, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Michel David, demeurant 29, Grande Rue, 91510 Janville-sur-Juine, 62 / de Mme Annie Laine, demeurant 24, boulevard de l'Europe, 95300 Pontoise, 63 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921d6

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

.-19270 SAINTE FEREOLE représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Jeannine Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb9bd3db21cbdd8e17b

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

Michel X..., faisant état d'un contrat d'assurance d'une durée d'une année sans tacite reconduction, venu à expiration à la date du sinistre sans que M.

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2302174_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Christophe Michel, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2302173_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Christophe Michel, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c671

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

Jean-Michel Claude Alexandre X... Mme Danila Y...épouse X... C / Mme Lucienne Z...veuve A... M. François B... Mme Laurence C...épouse C...

Source officielle
CC

civ2

61372192cd580146773f4de8

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Laurence F..., épouse G..., demeurant à Toulon (Var), ... rive,

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

695f891dcdc6046d479ca698

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Anne-sophie VERDIER de la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER, avocat au barreau de BORDEAUX Demanderesse à l'incident, Appelante d'un jugement (R.G. 23/

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64f02e3ddb41fad969879ae0

Appel

24 août 2023

24 août 2023

le préfet des Alpes-Maritimes non comparant, ni représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Août 2023 devant Madame Anne-Laurence

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Michel RG, demeurant ..., Mme Monique RG, demeurant ..., M. Claude BS, demeurant ..., Mme Anne-Marie RF, demeurant ..., Mme Jeanine AFB, demeurant ..., Mme Michèle AF, demeurant ..., M.

Source officielle

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