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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722c8cd58014677401628
13 novembre 1996
13 novembre 1996
de Rennes (1re chambre, section A), au profit de Mme Simone X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11137
6 novembre 2019
6 novembre 2019
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Monge, conseiller rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, Mme Rémery, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites
Source officielle1ère Chambre
627b55ee76c5d9057df8022e
10 mai 2022
10 mai 2022
Selon ce contrat, 'le repérage a pour objectif d'identifier et de localiser les matériaux ou produits contenant de l'amiante mentionnés en annexe du code de la santé publique (annexe 13.9).
Source officielle1ère Chambre
6618cf017935f50008be4171
11 avril 2024
11 avril 2024
Le tunnel maraîcher a été récupéré dans les années 1985 par le CCM auprès d'un horticulteur après un phénomène météorologique.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10543
8 juin 2016
8 juin 2016
Belfanti, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Haas, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10738
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310124
11 mars 2021
11 mars 2021
Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.
Source officielleChambre des Urgences
6285e1486a1876057df5d3e6
18 mai 2022
18 mai 2022
des matériaux au pied de l'érable situé sur la cour commune et une partie du portail, fixait l'astreinte à la somme de 5000 € et faisait injonction à [M] [N] de supprimer dans un délai d'un mois le piquet
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6686fbc9e74459e0c7edc001
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[R] [B] [N] [Y], né le 21 Mars 1988 à [Localité 9] (TOGO), demeurant [Adresse 2] Madame [T], [Z], [X] [K], née le 21 Octobre 1986 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Antonin PIBAULT
Source officielle2e chambre civile
65321ad59e4ea48318f5acc7
19 octobre 2023
19 octobre 2023
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 SEPTEMBRE 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Virginie HERMENT, Conseillère, chargée du rapport et Philippe PIQUET
Source officielleChambre 4-6
5fe1c67b48673f7c0a73b753
11 décembre 2020
11 décembre 2020
] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le :11.12.2020 à : Me Alexis REYNE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Isabelle PIQUET-MAURIN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10794
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Déglise, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10741
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10911
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10920
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10074
1 février 2023
1 février 2023
Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10076
1 février 2023
1 février 2023
Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.
Source officielle3ème chambre
64379e769477fe04f5cc685a
12 avril 2023
12 avril 2023
Le 13 août 2020, il a été dressé procès verbal d'infraction pour avoir réalisé une clôture non conforme au PLU ( en parpaing de 1,80m au lieu d'une clôture en piquets et grillage sur murs de soubassement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302974_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
En l'espèce, pour l'application de ces dispositions et contrairement à ce que soutient le requérant, l'accès au projet ne se situe pas au niveau du chemin du Pioulier mais à l'interface entre la parcelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02005_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
l'Etat le versement à Me Pialat la somme de 1 000 euros.
Source officiellePage 12 sur 259