700 du CPC n'étant pas une demande incidente.

[S] [F] à payer à la SARL CRB : - La somme de 9.283,20€ avec intérêts au taux légal à compter du 23 novembre 2017 - La somme de 1.500€ sur le fondement des dispositions de |'article 700 du CPC.

700 CPC

CPA 95 ...

700 du CPC, - rejeté la demande de M. et Mme [O] au titre de l'article 700 du CPC et des dépens. (' ) » ' Par dernières conclusions d'appelant notifiées par le RPVA le 12 novembre 2024, M.

[N] à leur payer la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du CPC et au entiers dépens.

- Les condamner à une indemnité de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC. - Les condamner aux dépens.

700 du CPC ; - Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.  

700 du CPC, - condamner la CPAM de la MARNE à aux entiers dépens.

700 du cpc.

700 du CPC dans le cadre de la procédure d'appel; - Condamner la Direction générale des Finances Publiques, Direction Nationale des Enquêtes Fiscales aux entiers dépens d'appel.

700 du code de procédure civile (cpc) - condamné la société EDEL aux dépens.

et Monsieur [X] aux dépens, - Condamne solidairement Madame [N] [W] et Monsieur [X] à verser à la SAFER la somme de 800,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. » Dans leurs dernières conclusions

[P] [J] et la SARL Agence [J] Architecture, au paiement de la somme de 6000 euros par application de l'article 700 du Cpc, ainsi qu'aux entiers dépens ; Vu les dernières conclusions de l'Eurl Agence

[L] à payer à la société Mia Cars la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

de l'article 700 du code de procédure civile de première instance ainsi qu'aux entiers dépens de l'incident de première instance outre 1.800 € en application de l'article 700 du code de procédure civile

Condamner solidairement Monsieur [H] [D] et Madame [L] [D] née [R] aux entiers dépens qui pourront être directement recouvrés par l'avocat soussigné par application de l'article 699 du CPC.»

[O] au paiement de la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre aux dépens.