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Après enquête de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, cette dernière a refusé la prise en charge de cette affection comme étant d'origine professionnelle.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

[S] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'à payer les dépens.

L452-3 du Code de la sécurité sociale ; dit que cette indemnité forfaitaire devait être versée par la CPAM de la Manche directement à la succession de Monsieur [S] [Y] et l'y a condamnée en tant que de

Aux termes de l'article L411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne

L452-3 du code de la sécurité sociale.

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700 du code de Procédure Civile La société [Adresse 4] demande : Vu l'article 1242 Du Code Civil, Vu l'article 1992 du Code Civil, Vu les articles 325 et suivants du Code Civil, Vu les articles 331,